Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 décembre 1954 (13 rabis II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale, des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;
Vu les décrets du 9 juin 1955 (18 choual 1374), du 15 décembre 1955 (29 rabis II 1375), du 7 juin 1956 (27 choual 1375), du 6 décembre 1956 (3 djoumada I 1376), du 6 juin 1957 (8 doul hauda 1376), et les lois n° 57-79 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377) et n° 58-62 du 9 juin 1958 (21 doul hauda 1377), prorogeant pour sept périodes successives de six mois (6), l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13
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robia II 1374), relatif à la situation au regard de la législation sociale, des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé du 9 décembre 1954 (13 raoia II 1374), prorogé pour sept périodes de six mois (6), expirant le 8 décembre 1958, est à nouveau prorogé pendant une période de six mois (6), à compter du 9 décembre 1958.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.