Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine, et signé à Tunis, le 25 septembre
p. 10931958 (19 rabis I 1378), entre les représentants des Gouvernements Tunisien et Chinois;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine et signé à Tunis, le 25 septembre 1958 (10 rabis I 1378), est ratifié.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.