Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 décembre 1955 (22 rabia II 1375), créant une médaille militaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une médaille militaire pour récompenser les personnels militaires de l'Armée et les citoyens ayant pris une part active à la défense du territoire national, dans les conditions prévues par la présente loi.
ART. 2. — La médaille militaire sera en bronze argenté et d'un diamètre de 32 ‰. Elle portera, d'un côté, l'armoirie de la République avec cet exergue : médaille militaire, et de l'autre, inscription : Honneur, Loyauté, Discipline. Elle sera surmontée d'un trophée d'armes.
ART. 3. — Les militaires qui auront obtenu la médaille militaire la porteront attachée par un ruban vert barré de rouge, sur le côté gauche de la poitrine.
ART. 4. — Les détenteurs de la médaille militaire constituent un ordre dont le Président de la République est le Grand Maître. À ce titre, le Président de la République détient, outre l'insigne décrit ci-dessus, une médaille de même modèle frappée en or en exemplaire unique.
ART. 5. — La médaille militaire pourra être décernée aux militaires :
1° qui se seront signalés par un fait d'armes, d'un acte de courage ou de dévouement, en cours d'activités opérationnelles;
2° qui auront reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou dans un service commandé;
3° dont les noms auront été cités à l'ordre de l'Armée;
4° qui comptent quinze années de services, campagnes comprises.
ART. 6. — A titre exceptionnel, la médaille militaire pourra être accordée, pour les motifs visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 ci-dessus à tout citoyen ayant combattu aux côtés de l'Armée pour la défense du territoire national.
ART. 7. — La médaille militaire est accordée par décret pris sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale. La Chancellerie de cette décoration sera assurée par le Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.
ART. 8. — La liste des médaillés sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 9. — La médaille militaire se perd de plein droit pour toute condamnation à une peine afflictive ou infamante. De plus, en cas d'indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans les formes où elle a été attribuée.
ART. 10. — Le décret susvisé du 8 décembre 1955 (22 rabia II 1375) est abrogé.
ART. 11. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.