Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment le Titre II et X;
Vu la demande enregistrée le 21 août 1958, sous le n° 50.664, par laquelle M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit « Oued Douara », Gouvernorat de Sfax;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 391 HA, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Djebs, dénommé Kef En Nsour; latitude 38 G, 4449,0; longitude 8 G,2554,0. Carte de Makhassy au 1/100.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une ligne brisée BCDE, dont le segment BC, de direction Nord-Sud, passe à 3.100 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini; le segment CD de direction Est-Ouest passe à 2.100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini. Le segment DE de direction Nord-Sud passe à 3.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite EF de direction Est-Ouest passant à 3.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite FA de direction Sud-Nord passant à 1.100 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — Les segments CD et DE du présent permis de recherches sont en partie contigus aux limites Nord et Ouest du permis de recherches N° 2.566.
La limite Ouest du présent permis de recherches est en partie contiguë à la limite Est du permis de recherches N° 31.046.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 octobre 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.