Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment le Titre II et X;
Vu la demande enregistrée le 1er septembre 1958, sous le n° 50.666, par laquelle M. Ali ben Salem ben M'Hamed El Feki Hassen Sioud, faisant élection de domicile à Béjiche, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : Djebel Bou Rhanem El Guédim, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Salem ben M'Hamed El Feki Hassen Sioud, faisant élection de domicile à Réjiche, Délégation de Mahdia est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 h, conformément au plan de l'échelle de 1/25000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Bou Rhanem El Guédim; cote 1086; latitude 39.3720,5, longitude — 6.8515,1. Carte du Djebel Bérino au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 750 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 2.500-mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 1.250 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 22 octobre 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.