AVIS N° 691

Un modèle de flûte arabe dite « Nai », a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 4 janvier 1958, à 11 heures, sous le n° 691, par M. Mohamed ben Ali ben Mariem, à Tunis, Sidi Fredj Taoufik.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.045

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.045, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1958, M. Mohamed Lakhdar ben Mohamed ben Salah ben Attia, Tunisien, agriculteur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître A. Hamza, avocat, à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de culture, située à Henchir El Bouai à Ouled Aoun, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Siliana.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ben Attia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

La première parcelle : « Khar Erroumi, » de 38 ha.

Au sud : Oued Messouge;

A l'est : un jésr la séparant d'El Mekki El Guizani;

Au nord : un chemin;

A l'ouest : l'ancien chemin la séparant de la terre de l'Etat.

La deuxième parcelle : « Talab » de 11 ha.

Au sud : El Mekki El Guizani, sur partie, et Hassen El Kharroubi, sur le restant;

A l'est : Oued Siliana, sur partie, la séparant de Salah El Kharroubi;

Au nord : une nefidha et Trik El Barrania;

A l'ouest : un jésr.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVINCIE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali, Tounsiicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ouarda VIII bis », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Mahmed ben El Aroussi ben El Hadj Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.440, déposée le 21 février 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1958. La propriété bornée consiste en une terre renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a.

L'immeuble se trouve situé à 100 m. à l'ouest de la zone de Sidi Amar Bou Khiloua à l'Ariana, à 1 km. 200 environ de l'Ariana et au nord de cette localité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : héritiers Guider ben Hassen El M'Rabet;
A l'est : T. 91.716;
Au sud : héritiers Larbi Djerbi;
A l'ouest : Domaine privé de l'Etat; Mesdjed Dar Ben Chouk; habous El Marsaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chadlis 20 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Mohamed ben Amor ben Gacem Jerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.578, déposée le 16 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1958. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 m. environ, et qui est en réalité de 1 ha. 35 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 300 environ au sud-ouest de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Brahim ben Salah Gabsi et Mohamed ben Kalboussi Djclalia;
A l'est : un chemin privé;
Au sud : Chadli Garbouj; fondation habous Rahmouna Day; héritiers Hadj Mohamed ben Youssef et Hadj Mohamed El Hargam;
A l'ouest : héritiers Mohamed Echaieb; Mohamed ben Ali ben Fredj et héritiers Mohamed El Hargam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche Hedi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Travail Temim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Merlet Lucien Emile, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.766, déposée le 8 juin 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance dénoncée de 1.266 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.204 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud-est : Mohamed ben Ajaj; Hamadi Triki; Hamida ben Chareb;
Au nord-est : Othman Aïssa; Fetima bent Souai Hamboum;
Au nord-est : Tahar Hamboum;
Au sud-ouest : un chemin dénommé Zkak Bir El Frass et al. délà : héritiers Mohamed Osman; Salem Bacha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Regase II bis », dont l'immatriculation a été demandée par M. Herms Jean, au nom de l'Agence Générale de la Mobil Oil Nord-Africaine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.783, déposée le 31 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 12.500 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, dans le Domaine Public Maritime du Lac de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud-ouest : le T. n° 58.063;
Au nord-ouest, au nord-est et au sud-est : le Domaine Public Maritime du Lac de Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Aujoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Monji », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Chaabane ben El Ayadi En Nacefi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.884, déposée le 15 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, et qui est en réalité de 193 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, boulevard Roustan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : les Titres 275.042 et 275.217;
A l'ouest : anciennement, Sidi ben Tamezerti Munoun et actuellement, Ali ben Hassine Dellal;
Au sud : boulevard Roustan;
A l'est : Moktar ben Hadj Ayadi ben Bechraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Allaya », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Salah Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.921, déposée le 13 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 16-20 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, et qui est en réalité de 528 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kalâa-Kebira, sur la route vicinale de Kalâa-Kebira à Sousse, à 250 m. au sud-ouest des S.T.P. et à 150 m. environ à l'est des P.T.T., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le requérant et la route vicinale de Kalâa-Kebira à Sousse;

A l'ouest : une rue projetée et au-delà : MM. Taïeb ben Mohamed ben Khaled, Ahmed ben Mohamed El Bauch, Khelifa Jabalah;

Au sud et à l'est : les héritiers Ali Bouhadida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Kherayeb Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.937, déposée le 25 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain non bâti, d'une contenance dénoncée de 260 mètres carrés et qui est en réalité de 249 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-est : une rue projetée;
• Au sud-ouest : le T. 235.195;
• Au sud-est : le T. 27.056.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Shell Kairouan IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cabrol André, pour le compte de la Société Shell, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.007, déposée le 21 juin 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir, situé à Kairouan, d'une contenance dénoncée de 412 mètres carrés et qui est en réalité de 416 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue Pasteur, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au sud : la Banque de Tunisie (T. 40.687);
• A l'est : la rue Pasteur;
• Au nord : la rue Franco-Arabe;
• A l'ouest : la rue Corbes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abderrahmane IV », située à Zaghouan, près des Abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.653 par M. Hamadi ben Ahmed ben Salah Ez Zribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1959 par M. Mustapha Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-salem VI », située à Zaghouan, rue El Hoffra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.744 par M. Hachemi ben Tahar ben Ali ben Hadj Aïssa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1959 par M. Mustapha Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Sidi Messaoud III », située au cheikhat de Djeradou (Délégation de Zaghouan), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.756 par M. Abdessalem ben Meftah Trabelsi dit Meskine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1959 par M. Mustapha Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même (au Marabout de Sidi Messaoud).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Slimane Ouali », située à Zaghouan, entre la rue de l'Hôpital et la rue Bouhejba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.777 par M. Slimane ben Mohamed Slimane ben Ouali El Hanafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1959 par M. Mustapha Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Hegila », située à Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.984 par Madame Hegila bent Errezgu ben Dendène, veuve de Ahmed ben Noumua, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1959 par M. Mohamed Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Horria », située à Souk-El-Arba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.020 par M. Mohamed ben Ammar El Jouini, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1959 par M. Mohamed Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Souk-El-Arba.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naghmouchia », située à Henchir Zitoune, cheikhat de Souk-El-Arba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.022 par M. Khelifa ben Mohamed ben Othman Naghmouchi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 janvier 1959 par M. Mohamed Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Massoudine », située à Souk-El-Arba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.031 par M. Ali ben Rhaïem ben Hadj Mosbah El Bousselmi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 janvier 1959 par M. Mohamed Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Recasement Medjez-El-Bab », située à Medjez-El-Bab, dans l'immatriculation a été requise sous le n° 57.032 par M. le Secrétaire d'État aux Finances, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1959 par M. El Fekl, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Medjez-El-Bab.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oar El Khurraf », située à Tébourssouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.032 par M. Ahmed ben Mohamed El Khurraf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 janvier 1959 par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Tébourssouk.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décrét du 24 janvier 1958)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 21 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 novembre 1958 :

Tunis, le 29 novembre 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

YOUSSEF GUELLATY.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

PREMIER AVIS

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1958, vol. 698 I, case 877, Monsieur Abderrazak ben Taleb ben Ali El Niski a vendu à Monsieur Hadj Amor ben Mohamed El Hamrouni son fonds de commerce de boucherie, sis à Tunis, 20, rue de la Verdure, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par acte extra judiciaire, entre les mains de Maître Mohamed ben Chaâbane, 12 bis, boulevard Farhat Hached, dans les vingt jours du deuxième avis, à peine de forclusion.

N° 1.042.

COMPTOIR NATIONAL DE CONFECTION ET DE BONNETERIE

« C.N.C.B. »

S.A.R.L. Capital 1.000 dinars

Constitution : Acte S.S.P. en date à Tunis du 24 novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 25 novembre 1958, volume 698, série bis, case 898.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Objet : Atelier confection, commerce bonneterie et habillement.

Dénomination : COMPTOIR NATIONAL DE CONFECTION ET DE BONNETERIE. En abrégé : « C.N.C.B. ».

Siège social : Tunis, 21, rue Magenta, transférable.

Durée : Cinq années (5) à compter du 15 novembre 1958, renouvelable ensuite année par année, sauf dissolution.

Capital social : 1.000 dinars en espèces, divisés en 200 parts sociales de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Mme Odette Slama, épouse R. Hotri, demeurant 6, rue Beulé, à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 à la réserve finale, répartition au prorata des parts, sauf dotation réservée.

Dépôt : En double exemplaire, au Grégory du Tribunal de Tunis, le 26 novembre 1958

N° 1.043.

COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO

Société anonyme au capital de France 1.350.000.000 divisé en 1.350.000 actions de Frs. 1.000 chacune

Siège social à SFAX (Tunisie)

Quai des Phosphates

R.C. Sousse N° 1.471

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Reno, Société anonyme dont le siège social est à SFAX (Tunisie), usant de l'autorisation qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 1958, a décidé, dans sa séance du 27 octobre 1958, de porter le capital social de :

Frs. 810.000.000 à Frs. 1.350.000.000 par l'incorporation des fonds de réserve suivants :

Prime d'émission ... Frs. 94.000.000
Réserve spéciale de réévaluation ... Frs. 163.204.255
Réserve pour reconstruction indemnisée ... Frs. 5.396.035
Réserve générale ... Frs. 277.397.710

Ensemble ... Frs. 540.000.000 et de créer en conséquence 540.000 actions nouvelles de Frs. 1.000 chacune, qui porteront les numéros 810.001 à 1.350.000, et qui seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires titulaires des actions N° 1 à 810.000 à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes possédées.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 1958 et elles seront créées matériellement avec le coupon N° 26 attaché.

En conséquence, l'article sept des statuts est modifié comme suit : le dernier alinéa est supprimé purement et simplement et remplacé par :

« Par décision du Conseil d'Administration en date du 27 octobre 1958, ayant « reçu tous pouvoirs à cet effet de l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 1958, le capital social a été augmenté

« menté de 540 millions de francs et ainsi
« porté à Frs. 1.350.000.000 par incorp-
ration des réserves ci-après :
Prime d'émission... Frs. 94.000.000
Réserve spéciale de réévaluation
déterminée conformément
aux dispositions du