Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, Boulogne-Billancourt, Seine, dont le mandataire est, M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux systèmes Téléphoniques ».
(Invention : Fernand Pierre Gohorel).
(Priorité de la demande de certificat de première addition N° P.V. 755.859, du 14 janvier 1958, au brevet français, P.V. 751.657, du 15 novembre 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : des perfectionnements aux systèmes téléphoniques avec centraux et concentrateurs éloignés dans lesquels on utilise un sélecteur terminal comportant des éléments, l'un placé au central et l'autre au concentrateur, l'arrangement étant tel que l'élément local fonctionne toujours dans les mêmes conditions qu'un sélecteur terminal pour abonnés locaux, qu'il s'agisse d'un appel provenant du concentrateur ou d'un appel destiné audit concentrateur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.