Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.632

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1253

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Etablissement Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire, M. Jacques Béranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément de butée pour appareil de forage.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : la présente invention concerne un bloc-butée indépendant pour train de forage à la turbine, caractérisé en ce qu'il comporte, en plus des organes de butée proprement dits, au moins un étage-turbine permettant à l'aide d'une circulation de fluide de mettre la butée en rotation afin de vérifier son bon fonctionnement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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