Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.630

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1252

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Bata Société Anonyme Tunisienne, à Tunis, Djebel-Djelloud, route de Sousse, dont le mandataire, M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine pour la fabrication par pression de chaussures ou similaires.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur : notamment par un élément souple coopérant avec un couvercle de manière à ménager une cavité étanche dans laquelle est disposée la chaussure à traiter, la pression de façonnage étant appliquée à l'élément souple et transmise par lui à la chaussure, ce qui permet de mouler des chaussures à la forme désirée, d'une manière simple et rapide.

L'élément souple possède une paroi unique, la pression étant appliquée entre cette paroi et le réceptacle dans lequel est disposé l'élément souple.

L'élément souple possède une paroi double à l'intérieur de laquelle est appliquée la pression.

Le couvercle de la machine est monté pivotant autour d'un axe fixé sur le bâti de cette dernière.

Un dispositif pneumatique ou hydraulique solidaire d'une des extrémités du couvercle commande le pivotement de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1253

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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