Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.633

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1253

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire, M. Jacques Béranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux trains de sonde.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que la stabilisation de la direction de la turbine est obtenue par l'élément tubulaire fixé à sa base sur le manchon porté par le corps de turbine, deux stabilisateurs maintiennent l'élément tubulaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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