Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.629

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1252

Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1958, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Bardowickx, née Louise Holetzko de nationalité allemande, demeurant à Lüneburg (Allemagne Fédérale), Rote Strasse 15, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'un disque phonographique à images et disques phonographiques à images fabriqués par ce procédé, avec revendication de la priorité de la demande de brevet en Allemagne, du 30 octobre 1957, n° B 46.613 VIII/42 g.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : l'invention a pour objet un procédé de fabrication d'un disque phonographique à images qui consiste en un noyau — de préférence en matière déformable à chaud — en deux feuilles de papier imprimées, disposées de chaque côté du noyau et d'un diamètre extérieur de préférence plus petit que celui du disque et en feuilles transparentes qui recouvrent lesdites feuilles de papier et qui sont d'une matière convenable pour recevoir les rainures acoustiques, caractérisé par le fait que chacune des deux feuilles de papier, d'une part, et la masse de noyau, d'autre part est disposée dans la matrice au moins une garniture dont la surface est inférieure à celle des faces imprimées, l'invention a également pour objet les disques fabriqués.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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