Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.634

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1253

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Grenobloies d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (SOGREAH), société anonyme française, avenue Léon-Blum, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de dégrillage automatique sur canaux d'adduction, avec revendication de la priorité de la demande française du 15 novembre 1957, P.V. Isère N° 3.954.

Cette invention concerne un siphon ayant pour but le dégrillage automatique, par effet de contre-courant, d'une grille disposée dans un canal d'irrigation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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