Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. René Gard, industriel, Français, à Potelières, près Saint-Ambrois (Gard), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Instrument agricole traîné à outils tournant autour d'un axe vertical », avec revendication de la priorité de la demande de brevet français n° 758.727, du 20 février 1958.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un instrument agricole traîné à outils, tournant autour d'un axe vertical et pouvant être déporté latéralement et consiste essentiellement en ce que les bras d'attelage et l'arbre de transmission sont reliés à un support qui reçoit une boîte de renvoi d'angle pour l'actionnement d'un arbre vertical et qui peut pivoter sur un plateau d'un châssis, capable lui-même de pivoter sur le corps de l'appareil, autour de l'axe de rotation des outils, dont l'arbre vertical est actionné par l'arbre vertical du renvoi d'angle au moyen d'une transmission à courroies ou équivalente.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.