Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.635

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1253

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1958, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ingrassia Sauveur, demeurant à Tunis, 32, rue d'Arles a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication et composition d'éléments préfabriqués à base de ciment, ayant une ou plusieurs faces décorées ou non, mates ou d'apparence cristalline, ayant le reflet du miroir et présentant facultativement dans la partie constituant son épaisseur des cavités plus ou moins profondes, intérieures ou extérieures.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que : l'invention a pour objet, le procédé de fabrication et la composition d'éléments préfabriqués obtenus par le coulage superposé de deux mortiers, à base de ciment, dans des moules de forme appropriée, ayant une ou plusieurs surfaces polies ou mates.

L'un des mortiers, coloré ou non, coulé en contact des parois polies ou mates des moules, constitue la face principale de l'élément, qui sera, par des procédés appropriés, décorée ou non; mate ou d'apparence cristalline, ayant le reflet du miroir.

L'autre mortier coulé au-dessus du premier, constitue la masse ou épaisseur de l'élément et donne à celui-ci, la possibilité de se voir former, par l'adaptation facultative d'éléments métalliques ou autres, appliqués sur les moules utilisés, des cravités plus ou moins profondes, intérieures ou extérieures, nécessaires, suivant l'application à laquelle il est destiné.

Par ces procédés et par les matières composant le mortier, il est obtenu au démoulage, effectué après durcissement de ces matières, des éléments ayant une ou plusieurs faces décorées ou non, mates ou d'apparence cristalline, ayant le reflet du miroir, présentant facultativement dans la partie constituant leur épaisseur, des cravités plus ou moins profondes et destinés à être utilisés comme éléments de construction de maisons préfabriquées, pour la réalisation de murs, parois, planchers, plafonds, comme revêtements ou éléments décoratifs de murs ou autres, et ce, en une ou plusieurs pièces.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie