Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.637

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1253

Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Etablissement Public dit : Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, à Paris 7e, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositifs de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination par poussières nocives pour les appareils d'observation dans les enceintes étanches, avec revendication de la priorité du brevet français, N° 750.884, du 5 novembre 1957.

(Inventeur : Serge René Clavé).

p. 1254

1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Décembre 1958

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le fait que l'enveloppe cylindrique est entourée par un soufflet étanche cylindrique coaxial relié par une première extrémité à une partie de l'appareil d'observation extérieure à l'enceinte, ledit soufflet se déployant lorsque l'appareil d'observation est extrait de l'enceinte et recouvrant la partie de l'appareil, située auparavant à l'intérieur de l'enceinte, la seconde extrémité dudit soufflet étant alors fermée par un obturateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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