Avis

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 7 janvier 1959, n° 31.990, Monsieur Joseph Belaisch, architecte expert, a été désigné Administrateur sequestré de la S. A. R. L. « Entreprise de Travaux Publics et Génie Militaire Jean Deguara »

Publié au Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1959

Signé : Joseph BELAISCH.
N° 1.220.

Etude de Maître ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.

VENTE
après surenchère

Poursuivant : M. Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant comme syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Abou Hassen Siata, négociant à Tunis.

Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil Français de Sfax le 27 février 1957.

Il sera procédé à la vente de deux olivettes, immatriculées sous les noms de « El Behia V », N° 250.303 et « Fedane Mekni », N° 18.830. L'adjudication aura lieu le samedi 14 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Premier lot

La totalité d'une olivette, située à Teniet Allah, à 20 kms de Sfax, propriété dite « El Bahia V », d'une contenance de 4 hectares, 30 ares, 20 centiares.

Deuxième lot

La totalité d'une olivette, située sur le chemin de Bichka, près d'Agareh, objet du titre foncier N° 18.830, propriété dite « Fedane Mekni », d'une contenance de 3 hectares, 40 ares, 20 centiares.

Mise à prix

Pour le premier lot, deux cent quarante six dinars, ci : 246 dinars.

Pour le deuxième lot, cent dix-huit dinars, ci : 118 dinars.

J. O. R. T. du Mardi 13 Janvier 1959

Outre frais de 1 % d'émolument supplémentaire au syndic.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ;

2° En l'Etude de Maître Aloulou, Huissier-Notaire près le dit Tribunal.
N° 1.153.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 22 Décembre 1958, enregistré à Tunis A.C. I. B. le 24 décembre 1958, vol. 699, série ter, cae 693, aux droits de 124 D. 400 millimètres, la Société Anonyme « Garage Alfred Cauchi » à Tunis, a vendu à M. Mouldi ben Meftah ben Hadi Naser Hachana, demeurant à Tunis, rue du Miel et Mohamed ben Brahim ben S'imane Jouini demeurant à Tunis, impasse Dabousse 28, son fonds de commerce de garage, connu sous le nom de « GARAGE ALFRED CAUCHI », à Tunis, 45, boulevard Béchir-Sfar.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de la Société Fiduciaire à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, immeuble du Colisée, dans les 20 jours qui suivront l'invention du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.
N° 1.168.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 150.167 « DAR «REBAI » a été égarée. Tout détenteur est prié de la remettre à Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue d'Angleterre.
N° 1.219.

Suivant délibération en date du 28 novembre 1958, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Compagnie des Pétroles de Tunisie (C.P.D.T.), société anonyme au capital de 5.610.000 dinars ayant son siège à Tunis, 24-25, avenue Cheikh Abdelaziz Taaibi, en liquidation, a approuvé les comptes et donné quitus au liquidateur, décidé la répartition du solde du produit de la liquidation et prononcé la clôture de celle-ci.
N° 1.221.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, le 31 décembre 1958, enregistré même ville, le 31 décembre 1958, vol. 699 Ter, case 795, dont deux exemplaires ont été déposés, le 8 janvier 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société à responsabilité limitée dénommée « F. D'AMORE et C° », avec siège social à Tunis, 41, avenue de Carthage, a été dissoute par anticipation et le fonds de commerce de garage, objet de la Société, sis à Tunis, 41, avenue de Carthage, apporté par M. François D'AMORE est restitué et attribué à ce dernier.

Pour extrait.
N° 1.222.

page 22

N° 1.226.

Calibré de Maître C. TRANS DE CÉZÉY.

Aux termes d'un acte sous seinge privé en date à Marseille, du 20 décembre 1958, et à Tunis, du 24 décembre 1958, autorisant à Tunis, A. C. I., le 24 décembre 1958, vol. 699, série ter, case 697, et déposé au graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 décembre 1958, les membres de la Société « LA VINTOLE NORD-AFRI-CAINE », société à responsabilité limitée, au capital de 3.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 9, rue Bab-Aléoua, ont décidé de proroger d'une année, du 1er janvier au 31 décembre 1959, la durée des fonctions de gérants de Musseurs Jean LAVAU et Julien ZENTAR.

Pour extrait.

N° 1.223.

LE TRICOT TUNISIEN

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars

Siège social : Quai des Voiliers, Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 1er janvier 1959, enregistrée à Tunis, même date, A. C. I., vol. 699, série I, case 894, et dont deux exemplaires ont été déposés au graffe du Tribunal de Tunis, le 9 janvier 1959, la société prendra désormais la dénonciation : « COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU TRICOT TUNISIEN ».

N° 1.224.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités

faites à « La Presse » et « Al Amal » du 10 janvier 1959

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 6 janvier 1959

Maarek Bichi et Pariente Joseph, 21, rue de l'Eglise, Tunis.

Jane-Corondeaire : M. Malki.

Admin-draisons : MM. François Nicolas et Zeitoun.

C. P. : 1er avril 1957.

Jugement déclaratif de faillite

Claude Borday, 24, rue Charles De Gaulle, Tunis.

Jane-Corondeaire : M. Malki.

Syndics : MM. Mariani et Bornaz.

C. P. : 17 septembre 1958.

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

Le 14 janvier 1959

Règlement judiciaire : De Brincat et Varnier.

Administrateur : M. François Nicocollas.

Avis aux créanciers

d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine

Cabinet de MM. Mariani et Bornaz

38, rue d'Espagne, Tunis

Faillite : Claude Borday, 24, rue Charles De Gaulle, Tunis.

Cabinet de MM. Mariani et Bornaz

Faillite : Claude Borday, 24, rue Charles De Gaulle, Tunis.

Fonds de la Société Fédérale

35, avenue Sud-Africa, Tunis.

Règlement judiciaire : Maarek Bichi et Pariente Joseph, 21, rue de l'Eglise, Tunis.

Jugement d'homologation de concordat

En date du 6 janvier 1959

Règlement judiciaire : Mohamed Ben Mahmoud Zarah.

Administrateur : M. Mariani.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 6 janvier 1959

Faillite : Hadj Younis Zaldari.

Syndic : M. Mariani.

N° 1.225.

Etude de Maître Mohamed Salah DACHRAOUI, Huissier-Notaire, 43, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

L'Huissier-Notaire sus-commé porte à la connaissance du public, qu'il sera procédé vendredi 13 février cet neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à la vente au dernier esubrisseur et au plus offrant, de la moitié indivise revenant au vieux DAOLD BEN MOHAMED ECH-CHEBAANE, demeurant à Dar-Chaabane, Délégation de Nabeul, dans le verger qu'il avait en maughariat six en la forêt « Gbeuts », cheiban de Bou-Argoub, Délégation de Gronibalia, Gouvernorat du Cap Ban.

Ledit verger est clôturé de haies de cactus et complanté d'oranges, de mandariniers, de citronniers et de quelques vieux pieds d'oliviers.

Sa superficie est de un hectare et demi et il comprend un puits en bon état et une maison d'habitation.

Il a pour limites :

Au sud : un terrain revenant aux héritiers Ahmad Mansour d'une paix et le verger de Salem ben El Hadj Ali Laïssoud d'autre part;

A l'est : le verger des héritiers Hadj Mohamed Bou Jolidar;

Au nord : le terrain de Talab ben Abdelrahmane Ben Mohamed Djirbih.

A l'ouest : le terrain de la dame Menab ben El Nibni El Zarrieu.

Mise à prix : Deux cents dinars.

Les frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Les poursuites sont engagées à la requête de la dame AOKHHA ELMI AMOR CHEMINOLI, demeurant en l'Etude de l'Huissier-Notaire sus-commé, à l'encontre du détendant DAOLD BEN MOHAMED ECH-CHEBAANE.

Pour consulter le casier d's charges, s'adresser au graffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul et au Cabinet de l'Huissier-Notaire chargé des poursuites.

Et pour plus amples renseignements, ainsi que pour la visite des lieux, s'adresser au Cabinet de l'Huissier-Notaire.

Se munir, au préposé d'un autorisation de la révision de l'huissier-Notaire, le 1er janvier 1959, conformément aux instructions du décret du 4 juin 1958.

N° 1.226.

Etude de la Société Fédérale de Tunisie « FEDFAI », 43, avenue Habib Bourguiba, Le Cudhile, Tunis.

VEIVE PEGNA ET C°

Société à responsabilité limitée au capital de 12.600 Dinars

Siège social : 46 et 30, rue de Bretagne

TUNIS

Augmentation de capital

I. — Suivant décision collective unanime prise par acte sans en date du 15 décembre 1958, enregistrée, à Tunis A.C. I., le 31 décembre 1958, vol. 699, série Eia, case TIZ, le capital de la Société « VERIVE PEGNA ET C° » n était porté de 6.000 Dinars à 12.600 Dinars, par voie d'incorporation au capital :

a) de... 6.000 D, 130, prélevés sur la Réserve Spéciale de Réévaluation ;

b) de... 540 D, 670, versés en espèces par tiers, par chacun des trois associés.

II. — L'article correspondant des statuts n était modifié en conséquence de l'augmentation qui précède, et le capital nouveau de DOUGE MILLE SUI CENTB DINARS (12.600 Dinars) se trouve divisé en 2.520 parts de CINQ (5) Dinars chacune, entièrement libérées, réparties entre les associés comme suit :

HALFON Guide, Hallaella, 340 parts

HALFON Erotan, Léone, 840 parts

HALFON Luigi, Giacomo,

EIB: 940 parts

III. — Deux exemplaires de l'acte s'apprecient été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er janvier 1959.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.221.

PREMIER AVIS

Suivant contrat sous seinge privé en date du 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 6 janvier 1959, vol. 699, série I, case 828, M. BELMONTE François a vendu à M. SCALISI François et 35° SCAVONE Joséphine, le fonds de commerce de Salon de Coiffure « Priscilla », 40, avenue Habib-Bourguiba.

Opposition dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, entre les mains de Maître GOMM BMAZA, avocat, 65, rue Moktar-Atlga, à Tunis.

N° 1.228.

Par acte s.n.p. du 22 décembre 1958, enregistré S.D. 1° Dineau, le 27 décembre 1958, vol. 699 bis, case 630, Madame Gascienne, Enquête BELLAICHE, épouse Joseph SMELIA, et Monsieur Vouita, Léon BELLAICHE ont donné en location adresse libre à la S.A.L.L. « AUX BONNES AFFAIRES », 4, rue du Zentimier, à Tunis, le fonds de commerce de textiles, bonneterie et maillonien à Dosselgno de « PARIS CEIC », six à Tunis, 2 bis, rue des Maltais, et ce à compter du 1er janvier 1959.

N° 1.229.

page 23

XIII

PREMIÈRE INSERTION

Citer : Ordonnance du 7 janvier 1959, JORT n° 2 du 13 janvier 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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