Louanges à Dieu.
Les héritiers d'El Hadi et Khémais, enfants d'Es Sadak ben Amor, élisant domicile à Tunis, rue de la Kasbah, n° 163,
portent à la connaissance du public, que leurs auteurs étaient propriétaires de la totalité de la boutique ouvrant au nord, site à Tunis, rue de la Medersa Slimania, n° 20, ayant pour limites :
Au sud, à l'est et à l'ouest : une maison appartenant aux héritiers de feu Telmokhtar Azouz, dont sa fille, la dame Zoubeida ;
Au nord : la rue où se trouve l'entrée;
que cette boutique est en leur possession et en leur jouissance comme elle était en la possession et en la jouissance de leurs auteurs avant eux depuis une longue durée et de nombreuses années.
qu'ils ont égaré le titre constatant leurs
page 20droits de propriété sur le dit immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la troisième insertion, sous peine de forclusion.
Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 22 vingt-deux septembre 1958.
Le Président du Tribunal.
(Signé) : illisible.
N° 1.212.
SOCIETE AGRICOLE
DE SOUK-EL-KHEMIS (S.A.S.)
Société anonyme
au capital de 25.000 dinars
Siège social à Tunis
62, rue Mokhtar Attia
Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DE SOUK-EL-KHEMIS sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le samedi 31 janvier 1959, à dix heures, au siège social à Tunis, 62, rue Mokhtar Attia.
Ordre du jour :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice allant du 1er octobre 1957 au 30 septembre 1958.
2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes.
5° Affectation des résultats.
6° Ratification de la nomination faite par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.213.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date du 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 31 décembre 1958, vol. 699, série bis, case 706, Monsieur Justin Laveissière a vendu à M. Meyer Raymond Smadja, son fonds de commerce de débit de boissons 3e catégorie, dénommé « Cyrano Bar », sis à Tunis, 35, avenue de Madrid, licence comprise, ce, sous la condition suspensive du transfert de la licence au profit de l'acheteur.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, entre les mains de Maître Cohen Hadria René, avocat à Tunis, 22, rue Charles De Gaulle.
N° 1.214.
1. Aux termes d'une délibération du 10 décembre 1938, dont un exemplaire sur papier libre, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1958, et dont un exemplaire est resté annexé à la minute d'un acte de souscriptions et de versements, ci-après énoncés, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la : SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DANS L'AFRIQUE DU NORD (S.E.R.M. A.N.) a, à la suite de pertes, décidé de réduire son capital de 10.000 dinars à 2.500 dinars, par voie de réduction du nombre des actions et création de 2.500 actions de 1 dinar chacune à délivrer à raison de une action nouvelle contre quatre actions anciennes.
La même Assemblée a décidé de procéder immédiatement à l'élévation du capital de 2.500 dinars à 6.500 dinars par la création de 4.000 actions nouvelles de 1 dinar chacune à libérer en numéraire.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur Victor OTTAVY, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 30 décembre 1958, l'un des Administrateurs, spécialement délégué par le Conseil d'Administration aux termes d'une délibération du 10 décembre 1958, a :
1° déclaré que les 4.000 actions nouvelles de 1 dinar chacune ont été souscrites par une Société et intégralement libérées.
A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant l'indication de la raison sociale et du siège de la société, souscripteur, le nombre d'actions souscrites et le montant du versement effectué.
2° constaté qu'en conséquence l'article 5 des statuts est ainsi modifié :
« Le capital social est fixé à la somme de six mille cinq cents (6.500) et divisé en six mille cinq cents (6.500) actions de 1 dinar chacune.
A la constitution de la société, le capital a été fixé à 2.000 dinars et divisé en 4.000 actions de 1/2 dinar chacune.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 1949 a réduit le capital de 3.000 dinars à 600 dinars, au moyen de la réduction de 1/2 dinar à 100 milli-mes de la valeur nominale des 6.000 actions représentant le capital social et a créé en compensation de cette réduction, les 6.000 parts bénéficiaires faisant l'objet de l'article 9 bis des statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 1949 a augmenté le capital de 600 dinars à 1.500 dinars, au moyen de l'émission de 9.000 actions de 100 milli-mes chacune.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1951 a porté le capital de 1.500 dinars à 10.000 dinars :
1° par l'incorporation de réserves et au moyen de l'élévation de 100 milli-mes à 1/2 dinar de la valeur nominale des 15.000 actions représentant le capital :
2° par l'incorporation de réserves au moyen de l'émission de 5.000 actions de 1/2 dinar chacune.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 1956 a décidé le regroupement des 20.000 actions de 1/2
dinar, représentant le capital social, en 10.000 actions de 1 dinar chacune.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1958 a réduit le capital de 10.000 dinars à 2.500 dinars par réduction du nombre des actions de 10.000 à 2.500, puis a augmenté le capital de 2.500 dinars à 6.500 dinars, au moyen de l'émission de 4.000 actions de 1 dinar chacune.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1958, de l'état de souscriptions et de versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, ont été déposés au greffe, le 31 décembre 1958.
N° 1.215.
CONSTITUTION D'UNE S. A. R. I.,
SOCIETE TUNISIENNE
ELECTROMECANIQUE
Il appert d'un acte s. s. p. en date du 3 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1959 (A. C. I.), vol. 699 ter, case 916, que MM. BELLAICHE Marcel, BELLAICHE François, TAHAR BEN MOHAMED EL KSOURI et James ABEASIS, tous demeurant à Tunis, ont constitué une société à responsabilité limitée sous la raison sociale « Société Tunisienne Electromécanique ».
Objet : Achat, vente, location et exploitation en Tunisie de billards électriques et machines à disques.
Durée : cinq ans.
Capital : mille dinars.
Gérants : MM. BELLAICHE Marcel et James ABEASIS.
Siège social : 2, rue de Nice, à Tunis.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, à la date du 8 janvier 1959.
Pour extrait :
Les gérants.
N° 1.216.
Etude de M. Kacem BOUCHRIHA.
Hajajier-Notoire, 10, rue d'Espagne,
Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE DROITS INDIVIS
DANS UNE PROPRIETE RURALE
L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Désignation de la propriété à vendre :
Les 6/33rd indivis d'une propriété, sine a La Mornaghia, d'une superficie de 70 ha. 70 a, consistant en une terre nue propre aux labours et à l'ensemencement renfermant une construction en terre battue, objet du Titre Foncier « JENIFAT HANIFA ». N° 92.956.
Pourraison : Caisse Foncière de Tunisie. 119, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : M. Abderrahmane ben El Béji ben Mahmoud El Gammarti,
page 21demeurant à Tunis, 45, rue Tourbet-El-Bey.
Mise à prix : Sept cents dinars, ci : 700 dinars.
Frais et droits en sus.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.217.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA,
Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne,
Tunis.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTÉ
L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Ecléses du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Désignation de la propriété à venire.
Une propriété sise près de la gare de Mansouita, d'un intervalle de 1 h. 44 a. 85 cm., objet du Titre foncier « Amita Eumanae (f.) » et d'un tel représentant un grand public, comprenant plusieurs pièces en manuels d'art, un puits et un bassin. Une partie du puits est occupée par les parties saisies et le reste loué pour 200 dinars environ par an.
Poursuivante : Crèse foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.
Parties saisies : Muslames ASSIA et HADIA, filles de l'ex-prince HAMOU-DA, demeurant toutes deux à la Marsa.
Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : 500 d.
Frais et droits en sus.
Observation
Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements, à l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant.
N° 1.218.