Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Fernand Billy, Ingénieur, Français, à Secondigny (Deux-Sèvres), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Interrupteur temporisé à fonctionnement: monétaire pour poste de T.S.F. et autres applications ».
(Priorité de la demande de brevet, déposée en France, le 25 novembre 1957, sous le n° 752.372).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un interrupteur temporisé, destiné à empêcher le fonctionnement d'un appareil électrique, tant qu'une pièce de monnaie ou un jeton spécial n'a pas été introduit dans cet appareil, ledit in-
p. 151- terrupteur comprenant essentiellement un boitier-support sur lequel est monté, dans un couloir de guidage approprié, un contacteur constitué par un ressort à lame comciné avec un étrier pivotant avec lequel coopère un contact à ressort commandé par une came de temporisation calée sur l'axe d'un moteur électrique à réducteur approprié; ces éléments constitutifs étant organisés de telle manière que le passage dans ledit boitier de la pièce de monnaie ou du jeton sus-mentionné provoque la mise en marche du moteur et, par suite, la rotation de la came montée sur l'axe de celui-ci, cette came maintenant fermé le circuit d'alimentation du moteur et de l'appareil d'utilisation, pendant toute la durée de sa rotation et assurant la rupture de ce circuit aussitôt qu'elle cesse de tourner.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1868 pour la déclaration des oppositions.