Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 76-77 des 23 et 26 octobre 1958 (9-12 rabia I 1378).
Page 915 :
Au lieu de :
Article 23. — Le Conseil...
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Article 25. — 1. — Le Conseil...
Page 916 :
Au lieu de :
Les opérations de la Banque Centrale génératrice
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Les opérations de la Banque Centrale génératrices
Article 41, alinéa 2 :
Au lieu de :
2. — L'échéance de ces effets ne doit pas exéder trois mois. Cette échéance peut toutefois être à six mois...
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2. — L'échéance de ces effets ne doit pas excéder trois mois. Cette échéance peut toutefois être portée à six mois...
Page 917 :
Article 45, alinéa 1 :
Au lieu de :
— ainsi que des avances sur matière d'or...
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— ainsi que des avances sur matières d'or...
Article 48 :
Au lieu de :
— conformément aux articles 46 et 47 ne peut...
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— conformément aux articles 48 et 47 ne peut...
Article 50, alinéa 3 :
Au lieu de :
— le remboursement de toute perte de charge...
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— le remboursement de toute perte de change...
Page 918 :
Au lieu de :
Article 63. — Sont exempts de droit de timbre...
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Article 63. — Sont exempts de droits de timbre...
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