Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « La Télémécanique Electrique », société française, 33 bis et 33 ter, avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de protection des installations triphasées et ses applications, en particulier aux installations de pompage ».
(Priorité de la demande de brevet, déposée en France, le 29 novembre 1957, sous le n° P. V. 752.763).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif de protection des installations triphasées, sensible à l'inversion de l'ordre des phases et au manque de tension sur l'une des phases, dispositif comprenant un réseau déphaseur constitué par un auto-transformateur dont une extrémité est connectée à une première phase de la ligne, est une prise intermédiaire à une résistance, dont l'autre extrémité est raccordée à une seconde phase de la ligne, un montage détecteur étant au moins partiellement branché entre la troisième phase de cette ligne et l'extrémité de cet auto-transformateur opposée à celle qui est connectée à la première phase.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.