Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunsien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu les Actes du XIVe Congrès de l'Union Postale Universelle, tenu à Ottawa, du 14 août au 3 octobre 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangées et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont ratifiés et deviennent exécutoires en Tunisie, à compter du 1er avril 1959, les Actes suivants signés, à Ottawa, le 3 octobre 1957 :
1° Convention Postale-Universelle;
2° Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée;
3° Arrangement concernant les colis postaux;
4° Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage;
5° Arrangement concernant les virements postaux;
6° Arrangement concernant les envois contre remboursement;
7° Arrangement concernant les recouvrements;
8° Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 16 février 1959 (7 chaabane 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.