Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. V. Sciara, 5, rue Roland, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un container métallique pliable et pernable et à roues escamotables, dont une pivotante.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : ce container construit en fer à U peut être plié grâce au jeu des charnières appliquées sur les montants (quatre containers du même type occupent le volume d'un seul container monté). Voir mémoire.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1868 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
REVISION DE LA DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE GABES entre les bornes 215 a et 224 D.P.M.
ENQUÊTE
Comme suite à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 2, des vendredi 9 et mardi 13 janvier 1959 (28 djoumada II-3 redjeb 1378), la Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), et dont la compétence a été étendue par l'arrêté du 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378), paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 96, du 2 décembre 1958, à l'effet de procéder aux opérations préparatoires de révision de la délimitation du domaine public maritime de Gabès, entre les bornes 213 a et 224 DPM., a remis les plans et le procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé le jeudi 22 janvier 1959, entre les mains de M. Fakhlakh Abdelkader, Ingénieur T. P. E., Commissaire enquêteur.
M. le Commissaire enquêteur recevra les observations des riverains et des tiers, du 23 février 1959 au 2 mars 1959 inclus, de 9 heures à 11 heures du matin, au bureau de la subdivision de Gabès-Routes.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles des superficies envenancées en céréales et légumfucues (Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la cireconception ou des Directeurs des Règles Financières du siège de l'exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Génières, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le gouvernement de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Faba.
Les agriculteurs souscrivent des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouvernants, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars prochain.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.903
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.903, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1959. M. Ali El Mabrouk, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Abdellis », consistant en terrain à bâtir, située à la Marsa, rue de
p. 152l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 250 mètres carrés. Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ardh Et Taiba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : une terre dite « El Abdellia » et l'immeuble n° 36.837;
A l'est : l'immeuble n° 36.837 et l'immeuble n° 36.117;
Au sud : la rue du Président Bourguiba;
A l'ouest : boulevard de l'Indépendance.
REQUISITION N° 26.904
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.904, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1959, M. Yahia ben Kacem ben Tanfous, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 66, rue Sidi Mabrez faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sadok Bouhelal, avocat à Tunis, 171, rue Bab Soulaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un rez-de-chaussée et deux étages, située à Tunis, rue Bab Saadoun, impasse Kabani, n° 3, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Tanfous »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Romdane, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'ouest : impasse Kabani;
A l'est : Mohammed El Mestiri et Mahjoub, rue Sidi Bahloul;
Au sud : El Hageri;
Au nord : Ammar.
REQUISITION N° 57.078
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.078, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1959, M. Mohammed Ameur ben M'Rad ben Romdane M'Rad, Tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mouradia », consistant en un jardinet renfermant une classe destinée à l'enseignement, située à Damous, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.400 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mouradia IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : les héritiers d'Ali ben Sassi sur une grande partie, et sur le restant, une conduite d'eau desservant ledit jardinet, ayant une longueur de 13 m, et une largeur de 1 m, 50, entourée de cactus;
Au nord : la route empierrée de Djemmal à Monastir;
A l'est : un chemin desservant l'école de Damous;
A l'ouest : le vendeur M. Hamadi ben Hassine ben Mahmoud ben Sassi Ed Damoussi.
REQUISITION N° 57.079
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.079, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1959, Madame Fodha bent El Mazeri ben Salem ben El Fekib M'Hamed dit El Hamrouni,
Tunisienne, demeurant à Hammam-Sousse, faisant élection de domicile chez M. Béchir ben Younès Hegham, rue du Marché, à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kenta Bir El Haddad », consistant en terrain nu, renfermant des pieds d'oliviers, une maison et deux puits, située dans la forêt d'Hammam-Sousse, au lieu dit Bir El Haddad, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « En Nozha I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : un passage appartenant aux héritiers d'El Hadj Amer ben Amor Bettaieb, parmi lesquels figurent les héritiers de son fils Hassine, sur une partie, et sur le surplus, Mohammed ben Khalifa ben Mohammed Boujaâfar;
A l'est : le rivage de la mer;
Au nord : la sœur germaine Halima, sur une partie, sur une autre partie, les héritiers d'El Hadj Gacem Dehmane, dont son fils Haseen, sur une autre partie, El Hadj Salem ben Ahmed El Mahri, et sur le restant, Amor ben Hassine Bettaieb;
A l'ouest : l'ancienne route de Tunis.
REQUISITION N° 57.080
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.080, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1959, M. Sofia Pierre, Français, industriel, demeurant à Sousse, rue Ali Belhousane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux bâtiments, située à Sousse, rue Ali Belhousane et place Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre « Anais-Sousse », n° 201.377;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
1° Une parcelle située au passage couvert reliant la place Farhat Hached et la rue Ali Belhaouane, au nord-ouest du titre n° 10.237 entre B. 3 et B. 4 du titre ci-dessus.
2° Une parcelle située au sud du titre n° 10.237, limitée à l'est par le titre n° 201.160 (Ali Mheni) et au sud par la place Farhat Hached. Cette parcelle a été prise sur l'ancien Cercle militaire français lors du remembrement.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menzah Etat III », située dans le périmètre communal de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.662 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1959 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ennagh », située à El Menakaa, aux environs de Kasur-Esraf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.421 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ali ben Abdallah Nagri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la 2° parcelle du placard.
p. 153GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Allouani », située à Oued El Ksour, dans la forêt de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.798 par la Caisse Foncière au nom de M. El Hadj Ali ben Hamida ben Mohamed El Allouani et son frère Ahmed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 328 », située dans la forêt de Kalaa Kebira, au lieu dit « Belaoun », à Issaria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.158 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ali ben El Hadj Al-Siraj, d'un lieu, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makhzen El Allouani », située dans le village de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.388 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nesnou Allouani », située au lieu dit Oued El Ksour, au nord-ouest du village de Sidi Allouane, dans la forêt de Mahéza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.389 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 426 », située à 12 km. de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.396 par la Caisse Foncière, au nom de Mohamed El Jemali ben Ali ben Mabrouk El Gueradi Essafi et son frère Ali, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 mars 1959 par B. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Allouani », située à 1 km. au nord du village de Sidi Allouane, au lieu dit El Harrigua, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.410 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Allouani », située à Henchir Eddefine, à 2 km. au sud du village de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.411 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Allia », située au sud du village de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.412 par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zouaria I », située dans la forêt de Kalaa Kebira, à l'Oued El Djedid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.413 par la Caisse Foncière, au nom des héritiers de Ali ben Amor Zouari, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zouaria II », située à Oued El Gharid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.414 par la Caisse Foncière, au nom des héritiers de Ali ben Amor Zouari, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 436 », située dans la forêt de Ksouf Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.593 par la Caisse Foncière, au nom des héritiers de feu Hamouda en Salah ben Bedir Ellajmi Essafi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 4-8 », située dans la région de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.599 par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed ben Ali Marzouka Es-Safi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Kahéna », située dans la forêt de Kalaa Kebira, au lieu dit Dar Mendif, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.672 par la Caisse Foncière, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
p. 154XLVIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Vendredi 13 Février 1959
Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE DROITS INDIVIS
DANS UNE PROPRIÉTE RURALE
L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criteri du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Désignation de la propriété à vendre :
Les 6/33rd indivis d'une propriété, sise à 4.a Mornaghia, d'une superficie de 70 ha. 70 a., consistant en une terre très propre aux labours et à l'encombrement renfermant une construction en terre battue, objet du Titre Foncier « JENIFAT HANIFA », N° 92.976.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : M. Abderrahmane ben El Biji ben Mahmoud El Gommarti, demeurant à Tunis, 45, rue Tourbet-El-Bey.
Mise à prix : Sept cents dinars, ci : 700 dinars.
Frais et droits en sus.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.217.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTE
L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criteri du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Désignation de la propriété à vendre
Une propriété sise près de la gare de Marsa-Ville, d'une superficie de 1 h. 44 a. 85 ca., objet du Titre Foncier « Saniet Hamouda Bey », n° 20.487 et
consistant en une parcelle de terre renfermant un grand palais, comprenant plusieurs pièces en mauvais état, un puits et un bassin. Une partie du palais est occupée par les parties saisies et le reste louté pour 206 dinars environ par an.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.
Parties saisies : Mesdames ASSIA et HADIA, filles de l'ex-prince HAMOUDA, demeurant toutes deux à la Mursa.
Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : 500 d.
Frais et droits en sus.
Observation
Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements, à l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant.
N° 1.2.8.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant, Bizerte.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte sous seings privés en date à Bizerte, du 1er janvier 1959, enregistré à Bizerte, le 20 janvier 1959, folio 13, case 104, Madame veuve Frédéric Edouard GUERIN, née Marie CAIRE, commerçante, demeurant avenue de France, à Bizerte, a vendu à Monsieur ANKRY Robert, commerçant, demeurant avenue de France, à Bizerte, le fonds de commerce de droguerie, parfumerie, qu'elle exploitait à Bizerte, avenue de France, sous l'enseigne « DROGUERIE CENTRALE ».
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours après la présente publication, entre les mains de Maître T. Paul BUSSET, avocat-postulant, 4, place des Martyrs, à Bizerte, sous peine de forclusion.
N° 1.302.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. du 20 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 23 janvier 1959, vol. 700 bis, case 287, Monsieur PROIETTO Antoine a vendu à Monsieur Tito ALLOUCHE, le fonds de commerce de tailleur, vente de draperie et de bonneterie, sis à Tunis, 56, rue de Marseille.
Le créancier devra former opposition entre les mains de Maître Raymond LEVY, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, à Tunis, sous peine de forclusion, dans les 20 jours du présent avis.
N° 1.303.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 2 janvier 1959, enregistré le 21 janvier 1959, vol. 700, série I, case 188, il appert que Madame veuve Gaston CHAISAZ, née AYRES, demeurant à Tunis, 23, rue Charles De Gaulle, a vendu à Monsieur MOHAMED AYAD BEN SLAMA, demeurant à la Pêcherie (Bizerte), le fonds de boulangerie, crémerie, qu'elle exploite à Tunis, 23, rue Charles De Gaulle.
Faire opposition chez Maître André SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoun, dans les vingt jours après la présente insertion.
N° 1.309.
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 22 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 24 janvier 1959, vol. 700, série bis, case 318, Monsieur Albert de D. COHEN, demeurant à Tunis, 57 bis, rue des Maltais, a vendu à Monsieur TUBIANA Marcel, demeurant à Tunis, 27, rue Asdrubal, son fonds de commerce d'entreprise de plomberie et articles sanitaires, sis à Tunis, 57 bis, rue des Maltais.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Achille BERDAH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.311.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. du 19 novembre 1958, enregistré à Kasserine, le 19 janvier 1959, folio 41, case 141, Dame CAPITANO Giuseppina, veuve DE PALMA, a vendu à M. Mohamed Rejeb ben Smail ben Mohamed MEGDICHE, le fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant, sis
p. 155XLIX
à Kasserine, avenue Bourguiba, « HOTEL COLONIAL ».
Faire opposition, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur, à Kasserine, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.313.
Cabinet de M. Abdelmajid BEN AISSA, avocat, 17, rue Es-Sadikia, à Tunis.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 1er janvier 1959, enregistré au Kef, le 13 du même mois, folio 46, case 352, M. BIOLCHI-NI Maxime, en présence de M. MILLET Henri, a vendu à M. AHMED BEN MAHMOUD dit AHMED ZALZOULI BEN TRAD et à M. MONCEF BEN ZALZOULI BEN TRAD, le fonds de commerce de quincaillerie et articles divers, situé au Kef, avenue Habib Bourguiba.
Opposition dans les vingt jours qui suivront le présent avis, entre les mains de Maître BEN AISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
N° 1.317.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du T. F. « Edouard Gabès », n° 275.380 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître F. Lumbroso, avocat à la Cour (Sfax).
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.319.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 24 janvier 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 29 janvier 1959, vol 700 ter, case 301, la société en nom collectif « Victor Sultan et Fils », dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a vendu à la « Société Tunisienne Carlo », S. A. R. L., au capital de 2.800 dinars, dont le siège est à Tunis, 26 ter, Souk el Ouzar, des éléments précisés au contrat, du fonds de commerce de ma roquinerie, qu'elle exploitait à Tunis, 8, rue Es-Sadikia.
Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard, qui suivront l'insertion du présent avis, entre les mains de la Société Tunisienne Carlo, 26 ter, Souk el Ouzar, à Tunis, où élection de domicile est faite à ces fins.
Pour extrait :
Société Tunisienne Carlo,
S. A. R. L. au capital de 2.800 d.
Le gérant : Charles Bonan.
N° 1.331.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date du 10 mars 1958, enregistré à Tunis, le 12 mars 1958, vol. 693 bis, case 616, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 février 1959, Monsieur DI GIORGIO Donatien a vendu à Monsieur MOHAMED ENNACEDR BEN MOHAMED EL BAGHDADI, son fonds de commerce de café bar, us à Hammam-Lif, angle avenue du Casino et rue de la Poste, à l'enseigne « CAFÉ FRANÇAIS », et ce, sous condition suspensive de la mutation de la licence d'exploitation.
Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur, demeurant audit fonds de commerce, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.332.