Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.690

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 194

Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines chimiques Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de polypropylène ».

(Priorité du brevet français, N° 757.791 du 8 février 1958).

p. 195

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel la polymérisation du propylène est effectuée en présence d'un catalyseur constitué par un mélange de dichlorure de titane avec de l'aluminium produit par la réaction à chaud d'un métal alcalin sur un halogénure d'aluminium, la réaction étant effectuée en absence d'hydrocarbure, réactif, et le rapport molaire aluminium : titane dans le mélange caralyrique étant d'au moins 2/1, ledit mélange étant exempt de chlorures supérieures de titane et d'halogénures d'aluminium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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