Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.691

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 195

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Rohm et Haas Compagny, 222, West Washington Square, Philadelfia, 5, État de Pensylvanie, E.U.A., dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et compositions pour la destruction de la rouille des plantes ».

(Priorité du brevet déposé aux États-Unis d'Amérique, le 30 janvier 1958, sous le N° 712.088, par les inventeurs : MM. Harry Louis Keil et Hans Peter Frohlich).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le procédé, suivant l'invention, consiste essentiellement à mettre en contact les portions aériennes de la plante avec un composé de nickel, dans la proportion de 0kg.0224 à 4kg.48 de nickel exprimés sous la forme de nickel métallique, par hectare.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances et au commerce