Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.687

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 194

Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, Organisation de l'État Portugais dite : Instituto Portugues de Conservas de Peixe, avenida, 24, de Julho, N° 76 à Lisbonne (Portugal) et José Anacleto Dos Santos Dias, 42, rue Heliodoro Salgado à Palmela (Portugal), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Tampon-couvercle pour boites de conserves ».

(Priorité du brevet portugais du 12 juillet 1958, N° 2.191).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° deux rainures d'affaiblissement disposées longitudinalement de part et d'autre du grand axe du tampon-couvercle qui sont pratiquées à proximité du bord extérieur.

2° des éléments de renforcement constitués par une déformation ondulaire de la tête qui sont disposés en relief dans la zone centrale délimitée par les rainures d'affaiblissement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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