Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.688

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 194

Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Wiktor Zinkiewicz, Partyzantow rue N° 39/43 à Gdynia (Pologne), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareils à creuser le sol ».

(Priorité du brevet polonais N° P. 88.387, du 24 janvier 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil à creuser le sol qui ne comporte à son extérieur aucune pièce de commande et qui est muni dans son intérieur d'un pistou-percuteur se déplaçant à mouvement réciproque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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