Lire : faillis et 3 avril 1957.
TROISIEME AVIS
MISE EN GARDE
M. Sadok El Karoui, séquestre des biens des consorts Ben Rais, en vertu de deux jugements rendus par la Cour d'Appel de Tunis, sous les numéros 16.570 et 16.571, avise le public, qu'il tiendrait pour nul et de nul effet, toute vente des dits biens émanant de l'un quelconque des héritiers Ben Rais.
Toute personne désireuse d'acquérir, tout ou partie des dits biens, devra, avant de conclure quelque acte que ce soit, se renseigner auprès du dit séquestre, en son Etude, sis à Tunis, 189, rue Bab Souika.
N° 1.446.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er février 1959, enregistré à Tunis, le 16 février 1959, n° 105, M. SALERNO Giovanni, demeurant à Tunis, 30, rue Al-Djazira, a cédé à Monsieur MOHAMED BEN HADJ ALI, le bénéfice du bail se rapportant au local, sis à Tunis, 30, rue Al-Djazira.
Faire toutes oppositions entre les mains de Maître André SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoun, à Tunis, dans les 20 jours du présent avis.
N° 1.448.
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 décembre 1958, enregistré dite ville, le 29 janvier 1959, A. C. premier bureau, vol. 700, série bis, case 413 et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 janvier 1959, il a été attribué aux héritiers Simon SAADA, savoir Gilbert et Paul SAADA, chacun par moitié, un fonds de commerce de tailleur sur mesure et draperie, sis à Tunis, 2, avenue de Carthage, appartenant à la société en nom collectif « Simon
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SAADA et Cie », comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Par un second acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1958, enregistré dite ville, le 14 février 1959, A. C. premier bureau, vol. 700, série ter, case 611, et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 17 février 1959, portant dissolution et liquidation de la société en nom collectif « Simon SAADA et Cie », siège social à Tunis, 14, rue des Maltais, il a été attribué à M. Victor MARUANI :
A) Un fonds de commerce de vêtements sur mesure, prêts à porter et draperie, sis à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
B) Un fonds de commerce de vêtements prêts à porter et sur mesure, sis à Tunis, 14, rue des Maltais, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains des attributaires objectifs, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.449.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation
D'UN IMMEUBLE
objet du Titre Foncier « Villa Joséphine 19 », n° 81.847, sis à Saint-Clément.
L'adjudication aura lieu le mardi trente et un mars mil neuf cent cinquante neuf (31 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
A la requête de :
1° Dame CARRIER Jeanne Marie Thérèse, veuve RAMONDOU Vincent Julien, remariée avec M. RUOTTA (Attilio Regolo);
2° M. RUOTTA Attilio Regolo marié avec dame Jeanne CARRIER sus-nommée, agissant tous deux en leur qualité de tuteurs de : André Michel RAMONDOU, Richard Vincent RAMONDOU, héritiers mineurs de RAMONDOU Vincent Julien, demeurant tous deux à Dermech.
En présence des colicitants :
1° M. M'HAMED BEN MOHAMED BEN MOHAMED ZANTOUR, manœuvre à la Pharmacie Centrale;
2° M. AMOR BEN HADI MOHAMED BEN ALI DRIDI MAHJOUB, demeurant tous deux à Saint-Clément du Bardo.
La présente vente est poursuivie en vertu :
1° d'un jugement rendu sur requête, le 15 avril 1957 par le Tribunal Civil de Tunis;
2° d'un jugement, n° 737, rendu par le Tribunal Civil de Tunis, le 6 juin 1958;
3° d'une ordonnance, rendue sur requête, par Monsieur le Président de la Chambre des Criées du Tribunal Civil, le 10 février 1959.
Désignation des biens à vendre
Cet immeuble consiste en une parcelle de terre, située en bordure de la rue N° 6, tracée entièrement, clôturée à 2 m. 50 environ du sol.
Dans la partie détenue par M. M'HAMED BEN MOHAMED ZANTOUR, se trouve édifiée une chambre en agglomérés de ciment, non enduite extérieurement, couverte en terrasse, carrelée et habitée, couvrant une superficie de cinq mètres carrés environ. Il existe à droite, l'ébauche d'un w. c. entouré d'un mur.
Dans l'autre partie, détenue par M. AMOR BEN HADI MOHAMED MAHJOUB, il existe au fond de ladite parcelle, l'ébauche d'une chambre ne comportant que les fondations, les piliers en ciment armé et les murs élevés à hauteur du plafond.
A gauche, un puits en voie d'élaboration.
La partie détenue par M'HAMED ZANTOUR comporte l'adduction d'eau, dans la cour seulement, alimentée par le puits du village, ainsi que l'éclairage électrique.
Il peut être visité à tout moment.
Mise à prix : deux cents dinars, ci : 200 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.455.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE sur saisie immobilière
D'UN MAGASIN
dépendant d'un immeuble, sis à Tunis, 15, rue de Provence, objet du Titre Foncier n° 58.896 « Geneviève et So'ange » et les parts indivises du Titre Foncier 50.447 « Macchi Pietro et Diego », qui sont rattachées audit magasin.
L'adjudication aura lieu le mardi trente et un mars mil neuf cent cinquante neuf (31 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Requête : La Caisse Sociale de Compensation du Bâtiment, des Travaux Publics, des Ports et Docks de Tunisie (CAISSOCRATO) ci-devant dénommée, et actuellement Caisse Centrale des Prestations Sociales, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, demeurant à Tunis, 12, avenue de Madrid.
Contre : M. Joseph MOSCATO, demeurant à Tunis, 15, rue de Provence.
Désignation des biens à vendre
Un magasin sis à Tunis, au 15 de la rue de Provence, en façade sur cette rue, ouvrant par deux portes à rideaux métalliques à mailles, avec dépendances à l'arrière, y compris les w. c., titre foncier n° 58.896, ainsi que les parts et portions indivises du Titre Foncier 50.447.
Il comporte en outre, une grande soupente, constituée par un plancher en ciment armé sans enduit. Sur la soupente sont aménagés les bureaux. On y accède par un escalier en marbre.
Ce local est actuellement détenu par la firme Laurent Bouillet.
Il comporte l'adduction d'eau et éclairage électrique. Il est d'un entretien parfait, en bonne maçonnerie, dont certains enduits ne sont pas achevés.
Il peut être visité à tout moment.
L'adjudicataire se soumettra aux règlements des statuts sur la copropriété des immeubles (divisés par étages ou par appartements), prévus par le décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).
Mise à prix : cinq cents dinars, ci : 500 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire :
Mahmoud FARHAT.
N° 1.456.