Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Rohm et Haas Compagny, 222, West Washington Square, Philadelfia, 5, Etat de Pensylvanie, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « 3.4- dichloroanilides herbicides ».
(Priorité du brevet déposé aux E.U.A., le 13 février 1958, sous le N° 714.947, par les inventeurs : MM. Harold Frédérick Wilson et Dougal Harold Mcrae).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, à titre de produits industriels nouveaux 3.4 dichloroanilides et en particulier 3.4- dichloro-propionanilide, 3.4- dichloro-isobutyranilide et 3.4- dichloro-alphaméthylvaléranilide et plus généralement une composition herbicide contenue au moins une des 3.4- dichloroanilides mentionnées ci-dessus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.