Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle : 1° la société anonyme dite : Venditti Frères, 146, Grande rue à Oullins (Rhône) France; 2° M. Charles Zumaglini, née Micheline Aloyd; 3° M. Michelle Zumaglini; 4° M. Jean Zumaglini et 5° M. Marie-Claude Zumaglini, 4, Place de Genève à Chambéry (Savoie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Moule pour élément de construction ».

(Priorité du brevet français N° 757.862, du 10 février 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un moule pour la fabrication de carreaux ou éléments en plâtre ou matériau similaire, munis d'une rainure périphérique longitudinale sur leur tranche et comprenant des évidements borgnes, qui comprend un fond et cinq cloisons dont l'une est verticale, médiane et fixée, tandis que les quatre autres correspondant aux quatre côtés du fond sont rabattables, et un couvercle ajouré porteur de noyaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 15 du 13 mars 1959, p. 214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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