AVIS N° 9.699

Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Manufactures des glaces et produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies, à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositifs pour la fabrication des fibres en matières minérales ou organiques, notamment de fibres de verre ».

(Priorité du brevet français déposé le 15 février 1959, sous le N° 758.343).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° un procédé qui consiste à amener un ou plusieurs filets de matière fondue au contact d'un ou plusieurs organes distributeurs qui divisent ce ou ces filets et projette la dite matière pour la distribuer sur une pluralité de surfaces tournant autour d'un même axe.

2° des dispositifs pour la mise en œuvre du procédé indiqué en 1°, dont les éléments tournants sont constitués par des plateaux superposés montés sur un même axe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

BREVET N° 8.814

Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, à Paris, à la date du 21 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux sels de cuivre et leur procédé de préparation.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité du brevet français déposé, le 21 juillet 1954, sous le n° 673.334).

BREVET N° 8.815

Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Adrien Dekker, à Fijnaart (Hollande), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Adrien Dekker, à Fijnaart (Hollande), à la date du 21 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux brûleurs à huiles lourdes ».

BREVET N° 8.816

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme dite : Kleber-Colombes pneumatiques et caoutchouc manufacturé, place Valmy, à Colombes (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Georges Boccara, à Malteville (B. du Rhône), à la date du 21 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelle composition ignifuge ».

(Priorité du brevet français du 14 mai 1954 P. V. 669.003).

BREVET N° 8.817

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 mai 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de Madame Monique Couture, née Blazère, à Marseille (B. du Rhône), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Monique Couture, née Blazère, à Marseille (B. du Rhône), à la date du 21 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelle composition ignifuge ».

(Priorité du brevet français du 26 décembre 1955, sous le n° 673.334).

reils de cuisine, de chauffage ou d'éclairage marchant au combustible liquide et procédés de fonctionnement de tels appareils.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité des brevets autrichiens, du 10 mai 1954, N° A. 2.658/54 et du 25 mai 1954, N° A. 2.991/54).

BREVET N° 8.819

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 mai 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Sulphide Corporation PTY. Limited, société Australienne. Melbourne, État de Victoria (Australie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Sulphide Corporation PTY. Limited, société Australienne, Melbourne, État de Victoria (Australie), à la date du 21 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication du superphosphate et appareil utilisé ».

Priorité du brevet déposé en Australie du 13 mai 1954, N° 219/54.

BREVET N° 8.820

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mai 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Robert Molco, à Tunis, mandataire de la société anonyme « Les Laboratoires Français de Chimiothérapie », à Paris (6°), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme « Les Laboratoires Français de Chimiothérapie », à Paris (6°), à la date du 24 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux composés de l'isonicotinylhydrazone de la m-sulfonylbenzaldéhyde et d'antibiotiques basiques et leur procédé de préparation ».

Ma mandante revendique la priorité du dépôt effectué en France, le 15 juillet 1954, sous le N° 672.992 (Seine).

BREVET N° 8.821

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mai 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Clarac Roger, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Clarac Roger, à Paris, à la date du 24 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Cellule pour matière granuleuse.

(Priorité du brevet français du 14 juin 1954).

BREVET N° 8.822

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mai 1955, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Monsanto Chemicals Limited, à Londres (Angleterre), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Monsanto Chemicals Limited, à Londres (Angleterre), à la date du 24 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la conservation des fruits et autres produits.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité du brevet anglais, du 20 mai 1954, N° 14.819/54).

BREVET N° 8.823

Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de M. Marcel, Robert Pompon, 16, rue de Varenne, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Marcel, Robert Pompon, 16, rue de Varenne, à Paris (France), à la date du 24 août 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Canapé-lit ou meuble transformable analogue.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité du brevet français, N° PV. 669.508, du 21 mai 1954).

BREVET N° 8.824

Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de la société dite : Berthoud et C°. Société Suisse en nom collectif, domiciliée : Corseaux près de Vevey (Canton de Vaud), Suisse, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Berthoud et C°. Société Suisse en nom collectif, domiciliée : Corseaux près de Vevey (Canton de Vaud), Suisse, à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour la projection de matière en poudre.

(Priorité du brevet suisse N° 6.203, déposé le 25 mai 1954, au nom de la Société Berthoud et C° (inventeur : Albert Rieben).

BREVET N° 8.825

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme de Télécommunications, 41, rue Cantagrel, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Société Anonyme de Télécommunications, 41, rue Cantagrel, à Paris (France), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Matériaux ferrocéramiques magnétiques à pertes faibles et procédé pour leur fabrication.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité du brevet français, du 23 juin 1954, P.V. N° 671.509 et addition française, du 9 décembre 1954, N° P. V. 54.601).

(Inventeur : Boris Feerchack).

BREVET N° 8.826

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 mai 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Accardi Armand, technicien en radio, 27, rue de Dijon à Tunis (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Accardi Armand technicien en radio, 27, rue de Dijon, à Tunis (Tunisie), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Pile électrique haute et basse tension, particulièrement pour postes de radio et leur procédé de fabrication.

BREVET N° 8.827

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mai 1955, à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Chas. Pfizer et Co. Inc une corporation de l'État de Delaware, 11, Bartlett Street, Brooklyn, New-York (E.U.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Chas. Pfizer et Co. Inc une corporation de l'État de Delaware, 11, Bartlett Street, Brooklyn, New-York (E.U.A.), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux procédés pour la préparation de composés stéroïdes.

(Priorité du brevet américain : 1° US. serial 463.805, du 21 octobre 1954; 2° US. serial 474.977, du 13 décembre 1954; 3° US. serial 480.614, du 7 janvier 1955; 4° US. serial 481.275, du 11 janvier 1955; 5° US. serial 484.561, du 27 janvier 1955).
(Inventeur : Gérald David Labach).

BREVET N° 8.828

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mai 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, Société Anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, Société Anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leurs procédés de préparation.

BREVET N° 8.829

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mai 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. L. Lellouche, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de maintien d'une pièce mobile articulée sur une pièce fixe.
(Invention : André Jean Montchausse).
(Priorité du brevet français, du 18 juin 1954, N° P.V. 671.285).

BREVET N° 8.830

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mai 1955, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Alberto Moro, Via Lognane, 4, à Rome (Italie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Alberto Moro, Via Lognane, 4, à Rome (Italie), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Parasol de plage portatif.
(Priorité du brevet italien, N° 517.274, du 8 juin 1954).

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars prochain.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable trois agents temporaires de catégorie « C » (Emplois d'agents techniques).

Les candidats doivent être titulaires de la première partie du baccalauréat ou du brevet d'enseignement industriel ou ayant acquis une instruction équivalente. Ils doivent en outre posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Radiodiffusion Télévision (Service Central), à Tunis.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable quatre agents temporaires de catégorie D (Dactylographes).

Les candidats doivent être titulaires du diplôme de dactylographie et posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

Les candidatures doivent parvenir à la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne (Service Central) à Tunis dans un délai de 10 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable un agent temporaire de catégorie « C » (Téléphoniste).

Le candidat doit être titulaire du brevet élémentaire ou du brevet d'études du 1er cycle du second degré ou ayant acquis une instruction équivalente. Il doit en outre posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

La candidature doit parvenir dans un délai de 10 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central), à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.905

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.905, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 mars 1959, M. Hassen ben Mahmoud ben Fredj ben Hadj Ahmed ben Laouar, Tunisien, agissant en qualité de Président de l'Association Coopérative de Construction « Es Saada », demeurant à Tunis, rue El Kalchini, n° 8 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Saad et El Merquez », consistant en terrain nu, située à Tunis, avenue Lacépède (Beau-Site), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 29.900 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es Saada 44 »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction « Es Saada », dont le siège social est à Tunis, 35, rue de la Carrière;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 760 dinars au profit de l'ex-fondation habous Bou Aziz ben Mohammed Djebali;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la réquisition d'immatriculation n° 25.665;

À l'est : avenue Lacépède;

À l'ouest : lotissement Notre Dame de Tunis sur partie, et sur le restant, le T. F. 2.427;

Au nord : lotissement Notre Dame de Tunis.

REQUISITION N° 57.084

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.084, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mars 1959, M. Belgacem ben Hadj Othman ben Hassen ben Belgacem ben Ali Bounasri ben M'Hamed ben Abdelouahed Dekhili, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain Ghazlet, cheikhat de Dekhalia-Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain El Imam et Merjet El Garaoui », consistant en terre de labours, située à Henchir Nichmaïa, cheikhat de Dekhalia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 25 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Limam et Merjet El Garaoui »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° du requérant;

2° Chadli ben Abdallah ben Hadj Othman ben Hassen ben Belgacem ben Ali ben Bounasri ben M'Hamed ben Abdelouahed Dekhili;

3° Mokhtar ben Ali ben Hadj Othman ben Hassen ben Belgacem ben Ali ben Bounasri ben M'Hamed ben Abdelouahed Dekhili;

Tous Tunisiens, demeurant à Ain Ghazelet, cheikhat de Dekhalia, Délégation de Ghardimaou;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la propriété des héritiers feu Mabrouk ben El Mekki;

À l'est : la propriété des héritiers feu Mohammed ben Essahli avec la propriété des Ouhadia et celle des El Attaïa;

Au nord : la propriété des héritiers feu Ahmed ben Aljia El Fedaoui;

À l'ouest : même délimitation.

REQUISITION N° 57.085

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.085, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mars 1959, M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, Français, commerçant, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Lumbroso Francine, avocate, à Sfax, rue Massicault prolongée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 649 pieds d'oliviers, située au cheikhat des Chematras, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 36 ha. 5 a. 55 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Corinne »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Benjamin Zanzouri (ex-Brahim Abida);

À l'est : Max Lumbroso;

À l'ouest : héritiers de Abid ben Abdallah El Amri;

Au nord : Max Lumbroso.

REQUISITION N° 57.086

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.086, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mars 1959, M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, Français, commerçant, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Lumbroso Francine, avocate, à Sfax, rue Massicault prolongée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 101 pieds d'oliviers, située au cheikhat des Chematras, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 5 ha. 6½ a. 11 ca..

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Francine 16 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Benjamin Zanzouri (ex-Brahim Abida) et Max-Jacques et Adrien Lumbroso T. F. 281.022 « Nahmias Oued Dzir »;

À l'est : Max-Jacques et Adrien Lumbroso;

À l'ouest : Max Lumbroso;

Au nord : Max-Jacques et Adrien Lumbroso.

REQUISITION N° 57.087

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.087, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mars 1959, M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, Français, commerçant, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Lumbroso Francine, avocate, à Sfax, rue Massicault prolongée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 250 pieds d'oliviers, située au cheikhat des Chematras, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 13 ha. 88 a. 88 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Pierre 23 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Max-Jacques et Adrien Lumbroso (ex-Jilani Bouzid);

À l'est : Max-Jacques et Adrien Lumbroso (ex-Sadok ben Naceur) et le T. F. 281.022 « Nahmias Oued Dzir »;

À l'ouest et au nord : Benjamin Zanzouri (ex-Brahim Abida).

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mars 1959

REQUISITION N° 57.088

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.088, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1959, M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, Français, commerçant, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Lumbroso Francine, avocate, à Sfax, rue Massicault prolongée, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en 198 pieds d’oliviers, située au cheikhat des Chematras, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonaise de Mahrès, d’une contenance de 11 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Danielle XI »;

b) Qu’elle est sa propriété exclusive;

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu’elle est limitée :

Au sud : Hamed ben Salah ben Saad El Amri;

A l’est : Benjamin Zanzouri (ex-Brahim Abida);

A l’ouest : les héritiers de Abid ben Abdallah El Amri;

Au nord : Max-Jacques et Adrien Lumbroso (ex-Ouali) et les héritiers de Abid ben Abdallah El Amri.

REQUISITION N° 55.069

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier de Tunisie, rendue le 23 juin 1958, sur la réquisition n° 55.669, dont les placards ont été insérés au J. O. T. du 29 avril 1952, les tiers sont avisés, que, contrairement aux énonciations des dits placards, l’immatriculation de l’immeuble, objet de la dite réquisition, située à Souk-El-Arba, cheikhat de Rebia, est désormais poursuivie au profit :

1° de M. Assous Jules;

2° de M. Assous Charles;

3° de Madame Assous Yvonne, Smaiha, épouse de M. Hanon Guy, Georges, Albert, Salomon;

4° de Madame Assous Irène, Haïa, Victoria, divorcée de M. Nizard, et mariée en secondes noces avec M. Bismuth Moïse, Maurice;

à concurrence de 2/3 indivis;

5° des héritiers de Mabrouk ben Rehaiem ben Mohamed ben Amor,

pour le 1/3 restant.

Le dit avis donnera réouverture du délai légal pour former opposition, à l’encontre seulement des droits des consorts Mabrouk ben Rhaiem précités, auprès de M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, de M. le Juge cantonal de Souk-el-Arba et de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cataldo Manganaro », dont l’immatriculation a été demandée par M. Manganaro Cataldo, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.516, déposée le 24 août 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 août 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1958. La propriété bornée consiste en un magasin, d’une contenance dénoncée de 302 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Sebkha, n° 39, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : rue de la Sebkha;

Au sud-est : Hantous frères;

Au sud-ouest : Ali ben Hamadi ben Amor;

Au nord-ouest : T. 45.086.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Najib Mokaddem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Kesera-Mansoura », dont l’immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, au nom du Domaine forestier de l’Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.808, déposée le 2 juin 1947, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1955. La propriété bornée consiste en forêt et broussailles, d’une contenance dénoncée de trois mille six cents hectares (3.600 ha.), et qui est en réalité de deux mille deux cent trois hectares (2.203 ha.).

L’immeuble se trouve situé à 10 km. environ à l’est du village de la Kessera (Gouvernorat du Kef), conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : village Beni Abdallah; Mohamed ben Ali ben Youssef; Hassen ben Ali ben Hassine; Hassen ben Salah ben Hassen; Mohamed ben Aïssa; héritiers ben Kherrez;

A l’ouest : Amor ben Zina ben Mohamed; Mohamed ben Abdesselam ben Mohamed; Mohamed ben Houcine ben Ahmed; Soulhi ben Brahim ben Salah; Djemaïa ben Abdallah ben Othman et consorts;

Au nord : Domaine forestier de l’Etat;

A l’est : Ali ben Mahrez ben Taïeb; Fredj ben Mohamed ben Salah; req. 21.984; héritiers Slimane ben Ammar ben Jouida; village de Mansoura; Mohamed ben Nasr ben Ali ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par la loi du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Patoux Etienne, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Halima I », dont l’immatriculation a été demandée par M. Othman ben Et-Tahar ben Sliman El Kefi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.728, déposée le 9 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1956. La propriété bornée consiste en une maison, d’une contenance dénoncée de 287 mètres carrés 76, et qui est en réalité de 346 ca.

L’immeuble se trouve situé au Kef, rue de Djerba, quartier El Houareth, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : rue de Djerba;

Au nord-est : rue du Spahi;

Au sud-est : req. 55.002;

Au sud-ouest : impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabha 37 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Gacem El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.996, déposée le 10 mai 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une construction comprenant 2 magasins et une maison d'habitation au premier étage, d'une contenance dénoncée de 20 mètres carrés et qui est en réalité de 31 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé angle impasse du Rat et rue des Menuisiers, à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : habous El Mahjoub ;
• A l'ouest : Tahar ben Mohamed Bel Kahia ;
• Au sud : impasse du Rat ;
• A l'est : rue des Menuisiers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arousset El Bhar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Carbonnel Maurice et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.058, déposée le 13 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5.000 mètres carrés, et qui est en réalité de 2.423 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Raf-Raf, mais est situé à Saounine, Délégation de Ras Dejbel, Gouvernorat de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-est : le Domaine public maritime (Mer Méditerranée) ;
• Au nord-ouest : un chemin public sur une partie, et le Domaine public maritime (Mer Méditerranée), sur le reste ;
• Au sud-est : Sadok ben Ali Tarchoun ;
• Au sud-ouest : Hadj Mohamed ben M'rad Tarchoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boustane El Fardjia », située à Jeddaria, forêt de Sidi Bou Ali, au lieu dit Ghar Jeddaria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.673 par la Caisse Foncière, au nom de M. Fredj ben Kacem Khedinallah El Bouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra 24 », située à 2 km. à l'ouest de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.852 par la Caisse Foncière, au nom de M. Khelifa ben Ayed ben Khelifa Essassi El Bouali et son frère Jafer, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abdelkader VII », située au nord et à 1 km. du village de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.853 par la Caisse Foncière, au nom de M. Khelifa ben Ayed ben Khelifa Essassi El Bouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzeddine », située à 800 mètres de Sidi Bou Ali, au nord-ouest du village, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.854 par la Caisse Foncière, au nom de M. Khelifa ben Ayed ben Khelifa Essassi El Bouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou Ali », située à 1 km. à l'est de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.855 par la Caisse Foncière, au nom de M. Khelifa ben Ayed ben Khelifa Essassi El Bouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 206 », située au nord-ouest et à 12 km. de Kalaa Kebira, à Ourad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.932 par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdelkader ben Mohamed Chouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 218 », située à 3 km. au nord-ouest de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.966 par la Caisse Foncière, au nom de M. Bou Ali ben Fradj ben Mansour El Bouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Remmada », située dans la forêt d'oiviers de Es-Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.295 par la Caisse Foncière, au nom de M. Amor ben El Hadj Mabrouk El Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mars 1959

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 270 », située à 4 km. 800 à l'ouest de Sidi Bou Ali et à 1 km. 200 au sud-ouest de la voie ferrée, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.821 par la Caisse Foncière, au nom de M. Brahim ben El Hadj Mohamed ben Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 295 », située dans la forêt de Kalaa Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.948 par la Caisse Foncière, au nom de M. Youssef ben Mohamed El Ayachi Bou Kadida et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 275 », située dans un rayon de 8 km. autour de Sidi Bou Ali et à Kalaa Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.982 par la Caisse Foncière, au nom de M. Amor ben Mohamed ben Esseghir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mrabtia », située à Masjed Aïssa, dans la zone de Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.441 par la Caisse Foncière, au nom de M. Tahar ben Hamouda Mrabet Ettemimi El Kairouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Mesjed Aïssa.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 23 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 28 février 1959 :

Tunis, le 7 mars 1959

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

LXXVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 10 Mars 1959

Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

situé au BARD, consistant en un terrain d'une superficie de 1 ha. 50 a. 60 ca., objet du titre foncier « Dar El Pes ». N° 11.554, comprenant : 1° villa de maître sous forme de palais, composée d'un rez-de-chaussée de 9 pièces, 3 salles de bain, cuisine, w.-c., véranda, et d'un premier étage de 10 pièces, 1 salle de bain, cuisine, w.-c. et dépendances; 2° un grand jardin complanté d'arbres fruitiers avec bassin, et jet d'eau; 3° deux garages; 4° deux locaux à usage d'habitation, respectivement de 3 et 2 pièces, avec cuisine, w.-c. et dépendances.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, ayant Maître Abdennebi pour avocat et Maître M. Bouraoui pour huissier-notaire.

Partie saisie : M. Belhassen ben Taïeb ben Mansour, demeurant à Tunis, 6, rue Kadday El Haouedj.

Adjudication : Mardi 24 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX

Trois mille dinars... 3.000 dinars
Enseilments et frais en sus.

Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Remarquements : S'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, 4, rue des Femmes, à Tunis, et en l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Mohamed BOURAOUI.
N° 1.324.

TROISIEME INSERTION