AVIS N° 110/1

Louanges à Dieu.

Les héritiers de Salha bent Hassen ben Mohamed El Makki et qui sont : ses enfants germains : Ahmed dit Hamida, Tahar et Chadlia, de son époux, feu Saïd ben Amor Bou Lahis, demeurant au 24, rue El Hadjamine, à Tunis, avisent le public, qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant au sud, sise 9, rue de la Rabta, à Tunis.

Ses limites sont :

au sud : où il est son entrée;

à l'est : impasse Errabta;

à l'ouest : la maison de Khemaïs Ettaliane;

et au nord : la maison de l'honorable Chadli ben Zarkouna.

Et dont le titre de propriété est égaré et qu'ils entendent faire établir un acte d'outhika, par témoignage des témoins attestant leur propriété de la dite maison.

Par conséquent, quiconque ayant une protestation ou opposition, il n'a qu'à la produire auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans le délai ne dépassant pas les soixante jours, à partir de la troisième insertion.

Ecrit les redjeb et janvier 1378-1959.

N° 1.478.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu

L'honorable Sad ben Rezeg ben Abdallah El Yacoubi, du cheikhat de El Menchia, Délégation de Kébili, Gouver-

LXXX

norat de Tozeur, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la saniat (jardin), située à Telmine, complantée de dattiers et ayant pour limites :

Au sud : un canal de drainage;

A l'est : le cimetière;

Au nord : une voie;

A l'ouest : la saniat de Belgacem ben Es-Sehili.

Qu'il a égaré le titre de propriété y afférent.

Qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la former devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de (70) soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Kéhili, les 26 doul hidja 1376 et 24 juillet 1957.

N° 1.479.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre Commercial de la Publicité insérée sur le Journal « La Presse » et « Al Amal » à la date du 7 mars 1959

Jugement de conversion de règlement judiciaire en faillite

En date du 28 février 1959

Faillite : Antoine Camilli.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Syndic : M. Callamand.

C.P. : 8 novembre 1956.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 3 mars 1959

Faillite : Salem ben Hassine et Amor ben Romdane ben Hassine.

Syndics : Callamand et Lakhdar.

Avis du dépôt au greffe de l'état des créances

Le 28 février 1959

R.J. : Abdeljelil Najar.

Administrateurs : Callamand et Lakhdar.

Le 4 mars 1959

R.J. : Casabianca Pierre.

Administrateur : Mariani.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de Mme Mathieu Mariani 38, rue d'Espagne, Tunis

R.J. : Société COTUREC, rue Beausnier, Tunis.

Cabinet de MM. Mariani et Bornaz 38, rue d'Espagne, Tunis

R.J. : Gabey Maurice, 99, Souk El-Grana, Tunis.

N° 1.497.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 121.892, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'étude de Mme Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.498.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDHAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société Anonyme « JERICHO »

au Capital de 15.000 dinars

Siège Social :

rue Maréchal Foch, Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « JERICHO » sont convoqués le samedi 29 mars 1959, au siège social :

1° à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment :

— examen des comptes des exercices 1952 à 1958 ;

— renouvellement d'Administrateurs.

2° à onze heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— dissolution de la Société ;

— nomination de liquidateurs.

Pour assister aux dites assemblées les propriétaires d'actions au porteur sont invités à déposer au Siège Social, soit leurs titres, soit un récépissé de dépôt à cet effet dans un établissement de crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.499.

PREMIERE INSERTION

OUTIKHA N° 113/1

Les nommés :

1° Hadi, Aïcha et Mohamed, fils de Mohamed ben Taleb ;

2° Rachid ben Béchir Zerouane ;

3° Zohra et Sofia, filles de Hassen Zerouane ;

4° Naceur, Aziza, Monjia et Mustapha, fils de Hamda Zerouane ;

5° Moktar et Hanifa, fils d'Allala Zerouane, demeurant tous à la maison objet de la présente insertion, avaient le public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une maison, sise à Tunis, rue Bsili. n° 5, surélevée d'un premier étage et ouvrant à l'Ouest, limitée :

Au Sud : En partie, par une maison appartenant à M. Mohamed Labbane et le restant, par une maison appartenant à M. Youssef El Barouni ;

A l'Est : En partie, par une maison appartenant au dit Youssef El Barouni et le restant, par une maison appartenant à M. Mohamed El Marsaoui ;

Au Nord : Par une maison appartenant à M. Mohamed ben Tahar El Mzoughi ;

Et à l'Ouest : Par la voie d'accès.

Et que la dite maison est en leur possession et jouissance dans la proportion suivante : la moitié pour les fils Ben Taleb les premiers cités et la seconde moitié aux fils Zerouane les 2°, 3°, 4° et 5° précités.

Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'outikha en tenant lieu.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à formuler ou une opposition à former de faire valoir ses droits par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de 70 jours, à compter de la date de la 3e insertion, sous peine de forclusion.

Fait à Tunis, le chaabane correspondant au février 1378-1959.

Signé : Illisible.

N° 1.500.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GABES

Réunion assemblée concordataire, le 27 mars 1959, à 10 heures, du règlement judiciaire Carmel BELLIA, Zarzis.

Administrateur : MIMOUN

N° 1.501.

Il appert d'un acte en date du 31 décembre 1958, dont deux exemplaires ont été déposés, le 5 mars 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les associés de la Société à responsabilité limitée dite « TEXA », dont le siège social est à Montarnaud, par Furna (Tunisie) ont élevé le capital social de 21.000 à 35.000 dinars par prélèvement d'égale somme sur la réserve spéciale de réévaluation et que ce capital se trouve maintenant divisé en 7.000 parts sociales de cinq dinars chacune.

Pour première insertion :

Le Gérant.

N° 1.502.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES », au capital de 69.264 dinars, dont le siège social est « Les Charmettes » Crééville (Tunisie), sont convoqués pour le 27 mars 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :

— Remboursement partiel du capital social : modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de ce jour.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, MM. les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours francs

LXXXI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mars 1959

au moins avant la réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes banques ou établissements de crédit ou en l'étude de tous officiers ministériels.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.503.

Cabinet de M. Mokhtar MAAREF, avocat, 46. Boulevard Farhat Hached Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 25 février 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 27 février 1959, vol. 701, série bis, case 95, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est créé une société dénommée « AGENCE D'INFORMATIONS ET DE PRESSE TUNISIENNES » (A.N.S.A.T.), dont le but est la publication et la diffusion d'une revue de presse quotidienne, sis à Tunis, 44, rue de Toulon.

Pour extrait.

N° 1.504.

Par décision collective en date à Tunis, du 3 mars 1959, enregistrée à Tunis, le 4 mars 1959, vol. 701, case 164, intervenue entre MM. NOLFO Armand et PIZZO Marius, demeurant à Tunis, (le premier, 16, rue Marceschau, le second, 6, rue de Montpellier), seuls membres de la S.A.R.L., au capital de 4.500 D, dont le siège social est à Tunis, 4, avenue de Carthage, (constituée entre eux suivant contrat, s.s.p., en date à Tunis, du 19 janvier 1959, enregistré le 20 janvier 1959, vol. 700, série ter, case 177), la dénomination de ladite société a été annulée à compter du jour de la susdite décision et remplacée par la suivante :

LE FLORENCE - CAFFETTERIA

2 exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 mars 1959.

Pour extrait :

Le Gérant : A. NOLFO

N° 1.505.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

Retraite d'Associé

Attribution de Fonds de Commerce

Modification du Capital

« LE COLIS ÉCONOMIQUE »

S.a.r.l.

au capital de 1.000 dinars

Siège social :

1. place de l'École Israélite, Tunis

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 mars 1959, enregistré le même jour,

à Tunis, A.C.I., Vol. 701, Série Bis, Case 127, il résulte :

1° que M. Simon Cohen s'est retiré de la s.a.r.l. « Société le Colis Économique »;

2° qu'il lui a été restitué, en nature, le fonds de commerce de transit, douane, etc..., sis à Tunis, 22, rue du Caire, qu'il avait apporté à ladite société, ledit fonds évalué à 1.000 dinars comme lors de son apport;

3° que le capital de ladite société « Le Colis Économique » qui était de 2.000 dinars a été en conséquence réduit à 1.000 dinars (mille dinars).

Pour extrait.

N° 1.506.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 février 1959, enregistré à Tunis, le 2 mars 1959, A.C. I., Vol. 701, Série Bis, Case 125, il appert que Monsieur Elie SAADOUN a donné en location gérance libre son fonds de commerce exploité à usage de coutellerie, bimbloterie et articles divers de Paris, sis à Tunis, 144, Souk El-Grana, à M. METTOUDI Simon.

Le dit contrat dispose que toutes les créances pouvant grever le fonds loué sont à la charge exclusive du bailleur, tandis que celles qui seront constituées durant l'activité du preneur seront à la charge de celui-ci et en peuvent en aucun cas grever le fonds loué.

N° 1.507.

« SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

DE LA GARE »

Société Anonyme

au capital de 11.000 dinars

46, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués une deuxième fois en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 23 mars 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée du 3 février 1959 n'a pu délibérer faute de quorum :

Modifications à apporter à divers articles des statuts, en particulier pour leur mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur.

Pouvoir pour les dépôts et publication.

N° 1.508.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., du 21 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 26 janvier 1959, vol.700, série bis, case 336, M. AHMED BEN HADJ MOHIEDDINE a vendu aux personnes indiquées dans l'acte, son fonds de commerce de restaurant connu sous le nom de « EL MONGHIA », sis à Tunis, Place Bab-Souika, N° 5.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, entre les mains de M. AHMED BEN

HADJ MOHAMED BEN ALI HAM-MOU, 5, Place Bab Souika, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.509.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

DE TUNISIE

Société anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

7, Rue de Sparte, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue régulièrement à Tunis, le 20 février 1959, à 10 h. 30, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 6 mars 1959, sous le numéro V. 701, S. Ter N° 223, les actionnaires ont approuvé à l'unanimité une résolution unique ainsi conçue :

Résolution. — L'Assemblée Générale décide l'augmentation du capital de 125.000 à 150.000 dinars, réalisée par l'incorporation directe au capital de 25.000 dinars prélevés sur la Réserve Spéciale de Réévaluation, et l'élévation de la valeur nominale de chacune des 50.000 actions existantes de 2 d. 500 à 3 dinars.

En conséquence, l'article 6 des statuts sera dorénavant rédigé de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à 150.000 dinars, divisé en 50.000 actions de 3 dinars chacune ».

Une copie conforme enregistrée du procès-verbal de cette Assemblée, a été déposée conformément à la loi, le 7 mars 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait certifié conforme,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.510.

D'un acte s.s.p. en date des 1er janvier et 2 février 1959, enregistré le 9, vol. 700, case 630, M. Nicolo Grassa a donné en gérance libre à Mme Gaetana Scaccia épouse Daidone, le fonds de commerce de Teinturerie-Blanchisserie, sis à Tunis, 5, rue Houssine Bouzaïane, connu sous le nom de NETTOIE BIEN. Les tiers n'auront donc aucun recours contre M. Grassa.

N° 1.511.

Étude de Mme Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez-El-Bab.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE PARTS INDIVISÉS

DANS 4 PROPRIÉTÉS RURALES

L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Béja.

LXXXII

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis, disant domicile en le Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes.

Parties saisies : 1° Cohen Fortunée dite Safia, veuve Cheikh Tebrizi ben Azouz, demeurant à El-Menyah; 2° Mohammed ben Cheikh Dinouri ben Hafnaoui ben Azouz, demeurant à la Marsa.

Désignation des parts à vendre

1er lot : les 25/72de l'ensemble d'une propriété rurale, située à El-Alia, à 14 km. de Téboursouk, d'une superficie de 1 ha. 48 a. 31 ca., objet du Titre Foncier « EL ALIA III » N° 175.241, consistant en une terre nue labourable;

2e lot : les 97/144e d'une propriété rurale, située à El-Alia, à 14 km. de Téboursouk, d'une superficie de 45 ha. 93 a. 88 ca., objet du Titre Foncier « EL ALIA TEBOURSOUK IV » N° 175.242, consistant en une terre nue renfermant 200 oliviers et une construction comprenant un local d'habitation de 3 pièces, cuisine, W.-C. et un magasin à grains. Cette propriété est grevée de rentes annuelles d'enzel de 5 d. 396 au profit de deux Fondations Habous Mohammed Ettayaa et Mohammed Chebbi El Jouini;

3e lot : les 124.475/611.000e d'une propriété rurale, sise à 11 km. à l'Ouest de Téboursouk, d'une superficie de 61 ha. 10 a., objet du Titre Foncier « AIN SNAR » N° 175.243, consistant en une terre nue renfermant une construction en ruines. Cette propriété est grevée de rentes d'enzel de 5 d. 100 par an au profit des deux Fondations Habous précitées;

4e lot : les 17/24e d'une propriété rurale, située à 11 km. 500 à l'Ouest de Téboursouk, d'une superficie de 101 ha. 67 a. 80 ca., objet du Titre Foncier « AIN BENAT » N° 175.245, consistant en une terre nue labourable renfermant une construction en ruines. Cette propriété est grevée de rentes annuelles d'enzel de 5 d. 100 au profit des deux dites Fondations.

Mise à prix : 100 dinars pour le 1er lot; 800 dinars pour le 2e lot; 500 dinars pour le 3e lot et 1.000 dinars pour le 4e lot.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. ABDENNEBI 4, rue des Femmes, à Tunis et en l'Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Hamida RIAHI.

N° 1.512.

Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez El Bab.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1959, à 9 h. du matin à l'audience des Criees du Tribunal de 1re Instance de Béja

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris. Elisant domicile en le cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes à Tunis.

Parties saisies : Héritiers de Belaïd ben El Hadj ben Sliman dit Djerbi El Marouani qui sanj : ses deux veuves : Meriem beni Belgacem ben Mbarek El Marouani et Fatma benj Amor ben Ali ben Saad et ses enfants : Brahim pris en outre pour son propre compte, Lamine, Mosteia, Moktar, Belgacem, Chadli, Abdelhamid, pris en outre en sa qualité de tuteur de ses trois sœurs mineures : Aïcha, Regala et Hadhba, Abdekader, Sahedine, Hamda, Salah, Mabrouka, Fatma, Khira, Rebeh, Halima, Fayala et Monjia, demeurant tous à Henchir Mesrata (El Aroussa).

Désignation de la propriété à vendre :

une propriété rurale, située à Bou-Arada d'une superficie de 85 ha. 01 a. 30 ca., objet du Titre Foncier « MESRATA XXV » N° 189.550, consistant en une terre nue renfermant 280 oliviers, 100 arbres fruitiers environ, deux locaux d'habitation comprenant : le 1er : 4 pièces, souc, écurie et un puits et le second : 3 pièces, cuisine, W.C. et un magasin à grains.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes, à Tunis et Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Béja où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

HAMIDA RIAHI

N° 1.513.

Par acte sous seings privés des 19 et 22 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, vol. 700, série ter, case 460 et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 28 février 1959, il a été constitué une société à responsabilité limitée. Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales. Dénomination : « Société le Bracelet ». Siège Social : Tunis, 5, impasse Darghout. Durée : Trois années renouvelables. Apportez effectués en espèces par Monsieur YOUNES Robert, pour CINQ CENTS dinars, par Monsieur PARIENTE Jean, pour CINQ CENTS dinars, formant un capital de MILLE DINARS divisé en DIX parts de CENT dinars chacune. Gérant : YOUNES Robert avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de la société.

Pour extrait : Le Gérant.

N° 1.514.

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme

Capital Social : Tren. mille dinars

13, rue d'Alger, à Tunis

MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuaire Ocuinaire, le samedi 28 mars 1959, à quinze heures, au Siège Social, 13, rue d'Alger, à Tunis.

Ordre du jour

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des bilan et compte des procès et pertes de l'exercice 1958.
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.515.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 février 1959, enregistré, le 4 mars 1959, Vol. 701 bis, Case 183, il résulte que M. Boccara Raphaël, demeurant à Tunis, rue de Rome, a donné à M. Robert Bestainou, la gérance lioce, pour une période de trois ans, communiquant le 1er mars 1959, et aux conditions prévues au dit contrat, son fonds de commerce de tissus, dont il conserve exclusivement la propriété, connu sous le nom de « TISSUS R B », sis à Tunis, 12, rue M'hamed Ali.

N° 1.516.

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant contrat s.s.p. en date du 4 mars 1959, enregistré à Tunis, le 5 mars 1959, sous le Vol. 701, Série ter, Case 187 (Bureau A.C.I.), les Héritiers de feu Gaspard PINNA ont cédé à M. Taïeb ben Mohamed ben Hadj Reqjeb BPS-ROUR un fonds de commerce d'oeuvre que leur auteur exploitait à Tunis, 52, avenue de Carthage.

Former, s'il y a lieu, toutes oppositions entre les mains de l'acquéreur, 52, avenue de Cartage, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront le second avis, sous peine de forclusion.

N° 1.517.

LXXXIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Mars 1959

Il appert d'un acte en date du 31 décembre 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 mars 1959 au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis que les associés de la société à responsabilité limitée dits « SOCIETE FAMILIALE DES DOMAINES DE MONTARNAUD » dont le siège social est à Montarnaud par Fursa (Tunisie), ont élevé le capital social de 117.000 dinars à 126.500 dinars par prélèvement d'école somme sur la réserve spéciale de réévaluation et que ce capital se trouve maintenant divisé en 27.300 parts sociales de cinq dinars chacune.

Pour première insertion.

Le Gérant.

N° 1.518.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATIONS ET DE FINANCEMENT (SOTUPAR) », au capital de 12.500 dinars dans le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués au siège social pour le 31 mars 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer :

1° en Assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958, et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles (article 26 des statuts).

2° en Assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :

— remboursement partiel du capital social, réduction de capital ;

— comme conséquence, regroupement des actions et modification à apporter à l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.519.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 26 février 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 février 1959, vol. 701, case 98 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 7 mars 1959, Messieurs GEODI FARH et SILLAM Elie ont, avec effet à compter du 1er janvier 1959 ;

1er procédé à la dissolution anticipée de la société à responsabilité limitée au capital de 600 dinars existant entre eux, sous la raison sociale « Chaussures PRINCIA » avec siège social à Tunis 5, rue d'Espagne, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de chaussures dénommée « PRINCIA » sise au diç siège.

2° attribué, en pleine propriété, à Monsieur SILLAM Elie le diç fonds de commerce de chaussures.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion être signifiées dans les vingt jours de la seconde insertion entre les mains de Monsieur SILLAM Elie, 5, rue d'Espagne à Tunis où il est élu domicile à cet effet.

Pour extrait : SILLAM Elie.

N° 1.520.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie, FIDRAL, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

« AU PALAIS ARABE »

Société Anonyme Tunisienne au capital de 38.400 dinars

Siège Social :

3, rue de Rome, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne « Au Palais Arabe », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le lundi 30 mars 1959, à 10 heures, au siège social 3, rue de Rome, Tunis, afin de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.521.

SOCIETE IMMOBILIERE DU CAP GAMMART

Société anonyme au capital de 1.800 D.

Siège social : GAMMART (Tunisie)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap GAMMART, Société Anonyme au Capital de 1.800 dinars, divisé en 1.000 actions de 1 d. 800, chacune, dont le siège social est à GAMMART, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 mars 1959, à 9 heures, 40, rue d'Idy à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes des Exercices clos les 31 août 1957 et 1958.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Affectation des résultats.

4° Rappurelement du mandat du Commissaire aux Comptes.

5° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récipient de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.522.

PREMIER AVIS

Par acte à Tunis du 10 septembre 1958, enregistré le 10 octobre 1958, vol. 697, par acte 635, sise Palma BERNARDO, doque Antoine ALOCNA, demeurant à Tunis, 8, rue du Mambout, a vendu à Mme Yvonne BISYUTH, doque Charles KHAYAT, demeurant à Tunis, 4, rue Ali Baci-Hamba, le fonds de commerce de Serjactierie, Conliserie, Pâtisserie, Chocolaterie, Glaces, sis, à Tunis, 7, avenue de Paris.

Les oppositions au paiement du prix devront être formées par acte extra-judiciaire entre les mains de l'acquériruse dans les vingt jours au plus tard qui suivront le deuxième avis et ce, sous peine de forclusion.

N° 1.523.

Cabinet de M. Albert KARILA, avocat à la Cour, 5, rue Hannon, Tunis.

AVIS DE DISSOLUTION

de la société A.R.L. « INGOGLIA FRERES ET HERITIERS ANATRA », au capital de 1.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 29, rue Charles De Gaulle.

Suivant délibération des porteurs de parts en date du 30 décembre 1958, enregistrée à Tunis, le 19 février 1959, N° V. 700, C. 024 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société sus-nommée est dissoute à partir du 31 décembre 1958, et sa liquidation est confiée aux gérants conformément aux statuts.

Les créanciers sont invités à produire, entre les mains de M. Albert KARILA, avocat à la Cour, 5, rue Hannon, à Tunis, dans la quinzaine du présent avis à peine de forclusion.

N° 1.524.

Cabinet de M. Albert KARILA, avocat à la Cour, 5, rue Hannon, Tunis.

MODIFICATION DES STATUTS

Tunisienne Automobile Transports, S.A. au capital de 213.000 dinars, Km. 5, Route du Mermin, Tunis (T.A.T.).

Suivant délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 15 janvier 1955, enregistrée à Tunis, A. C.I., le 28 janvier 1956, volume 6.775, p. 470 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 14 février 1956, sous les n° 41.335 et 4.573.

Les articles des statuts ci-après, ont été modifiés comme suit :

Article 1er — Il est formé une société Tunisienne qui existera entre les co-propriétaires des actions ci-après créées et

LXXXIV

de celles qui pourront l'être ultérieurement. Elle sera régie par les présents statuts et par les dîners promulgués avant le 6 septembre 1955.

Article 30 — Les convocations à l'Assemblée Générale annulées sont faites au moins quinze jours avant l'époque de la réunion, soit par un avis inséré dans un journal que nous, lieu du siège social, soit par une lettre recommandée envoyée dans la même délai à chaque actionnaire à la dernière adresse donnée par lui à la société.

Article 45 — Les convocations à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont faites soit par un avis au moins quinze jours avant l'époque de la réunion dans un journal quotidien du siège social, soit par lettre recommandée envoyée dans la même délai à chaque actionnaire à la dernière adresse donnée par lui à la société.

S'il y a lieu à une deuxième convocation, celle-ci est faite par un avis inséré dans le Journal Officiel au moins quinze jours avant l'époque de la réunion et dans un journal d'annonces légales du siège social et le cas échéant, par l'expédition aux actionnaires d'une lettre recommandée.

S'il y a lieu à une troisième convocation et éventuellement à d'autres convocations, celle-ci est faite par un avis inséré au Journal Officiel Tunisien et dans un journal d'annonces légales du siège social, ainsi que par deux insertions, à une semaine d'intervalle, dans un quotidien d'information.

La convocation reproduit l'ordre du jour de l'Assemblée, art. 47, alinéa 3 in f.ne.

Cette troisième Assemblée délibère valablement si elle est composée d'actionnaires représentant le court au moins du capital social. Si ce qu'ourme n'est pas atteint, cette troisième assemblée pourra être prorogée et convoquée à nouveau dans un délai de deux mois.

N° 1.525.

D'un procès-verbal dont deux copies certifiées conformes aux articles à Tunis, (A.C.I.), le 6 mars 1959, vol. 701-I, case 217, ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 9 mars 1959. Il a été que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DES GALERIES JULES FERRY, société anonyme au capital de 180 000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, située le trois mars 1959, a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais déclarée sous le nom de « LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE », par abréviation « LA NIT » et a, en conséquence, modifié le premier paragraphe de l'article premier des statuts.

Pour extrait :

Le Directeur : Alain de la SELVE.

N° 1.526.

PREMIER AVIS

La copie du titre foncier 19.250, dénommé « MELK ABDESSELAM II », ayant été égaré, prière à tout détenteur de la rapporter à si Salah Zeghdoudi, demeurant au Kef.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une nouvelle copie dudit titre.

N° 1.527.

Que par acte sous seings privés en date à Tunis du 1er décembre 1958, enregistré dite ville, le 23 décembre 1958, A.C. I° Bureau, Vol. 699, Série I, Case 601, il résulte que :

1° le capital de la S.A.R.L. « COMPTOIR REX-OIL », précédemment fixé à 3.000 dinars, a été réduit de 2.880 dinars, par annulation du l'incorporation des réserves sociales et des versements en espèces, et augmenté de 1.600 dinars, par incorporation partielle de la Réserve Spéciale de Réévaluation ; il se trouve ainsi porté à 1.800 dinars, divisé en 180 parts de 10 dinars l'une, réparties ainsi : M. Jules SLAMA 60 parts, M. André SAMAMA 60 parts et M. Edmond SLAMA 60 parts ;

2° le siège social, précédemment fixé à Tunis, 6, rue Général-Marguerite, a été transféré 6, avenue Kherredine-Pache (Route de la Goulette), Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 décembre 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.528.

Du procès-verbal d'une délibération prise le 3 février 1959, par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la « Société de Tissures de Sfax », enregistré à Sfax, le 14 février 1959, folio 69, n° 1.023, a fait l'objet d'un acte de dépôt au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 18 février 1959, duquel il a été que le capital de la société qui était de 7.500 dinars, est porté à 11.250 dinars (onze mille deux cent cinquante dinars), et ceci par acceptation de 150 parts nouvelles intéréralement libérées, attribuées à : Ahmed Siala, 50 parts ; Mohamed Mesmoudi, 50 parts ; Abdelaziz Hakmouni, 50 parts.

Le gérant : Mahmoud Mesmoudi.

N° 1.529.

PREMIER AVIS

Bien qu'elle n'y soit pas tenue, la Société Clarisse Hôtel fait connaître qu'elle a acquis le matériel dépendant du « Far Pahl » qui était exploité à Tunis, 4, rue de Vavoul.

Les convoitions, s'il y a lieu, seront tenues dans les vingt jours du deuxième avis, à la Société Clarisse Hôtel, avenue Habib-Bourguiba, N° 55.

N° 1.530.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er janvier 1959, enregistré dite ville, le 12 février 1959, A. C. premier bureau, vol. 700, série I, case 776, il résulte qu'une société a responsabilité limitée, dénommée « FASHIONABLE », a été constituée, ayant pour objet l'industrie et le commerce de la confection et du prêt à porter, et pour siège social 14, rue des Maltais, à Tunis, pour une durée de deux années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Apports. — M. Victor MARUANI : un fonds de commerce de confection et prêt à porter, sis à Tunis, 14, rue des Maltais, a été créé en 1959, en même temps, éléments corporels et incorporels, pour une valeur de 1.200 dinars.

M. Gilbert SAADA et M. Paul SAADA : un fonds d'innovation, pour une valeur de 400 dinars chacun.

Madame Vavou Simon SAADA : 400 dinars, ce qui...

Capital. — 2.000 dinars, divisé en 240 parts sociales de 10 dinars l'une, réparties dans les proportions ci-dessus.

Gérance. — M.M. Victor MARUANI et Paul SAADA qui devront signer conjointement pour gagner la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 février 1959, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Les créanciers de M. Victor MARUANI sont avisés qu'ils doivent faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal Civil de Tunis, dans un délai de trente jours, à compter de la présente publication.

N° 1.531.

BANQUE DE TUNISIE

Société anonyme au capital de 250.000 dinars

Siège social à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 3, avenue de France, à Tunis, pour le vendredi 10 avril 1959, à 11 heures.

Ordre du jour :

— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1958.

— Approbation des comptes de l'exercice 1958.

— Affectation des résultats.

— Goitre aux Administrateurs.

— Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

— Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

— Délibération sur les opérations visées par l'article 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867.

N° 1.532.

GERANCE LIÈRE

D'un acte non, en date à Tunis, du 20 janvier 1959, il existe que la PUBLIQUE TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Partenel, a donné en place le titre de M. ANDALLAH VEN TAMAR, SELHADO AMHAR, demeurant à Tunis, 32, rue El-Merkez, pour une durée de trois mois, commençant le 19 février 1959, responsabilité facilement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un blocage de distribution de certificants et identifiants et d'une station-cartier, sis à Tunis, angle avenues de Madrid et de Lyon.

En conséquence, la PUBLIQUE TUNISIENNE S.A. n'a pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nonant durant sa gérance.

N° 1.533.

LXXXV

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.534. | D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 février 1959, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à M. MONTAR ATTEYA, demeurant à Tunis, 16, rue d'Espagne, pour une durée de trois mois, commençant le 12 février 1959, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station-service, sis à Tunis, rue de Turquie.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.535. | Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 février 1959, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue de Portugal, a donné en gérance libre, à M. AYED BERHDUMA, 21 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour une durée de trois mois, commençant le 19 février 1959, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et de lubrifiants et d'une station-service, sis à Franceville, boulevard Hedi Saidi (ex-Mérichot Galliéni).

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.536. |