Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1959, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Roubinet Marcel, François, Gaston, 10, rue Bréa à Paris (France) dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la climatisation des enceintes ».
(Priorité des brevets français N° 762.495 du 5 avril 1958 et N° 762.496 du 5 avril 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à faire circuler de l'air dans un canal qui est délimité par une cloison extérieure et une cloison intérieure et dont au moins une des faces est maintenue humide de telle sorte que l'air en passant dans ce canal provoque l'évaporation de l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1959, Vol. 703 I, Case 651, il appert que M. El Hadi ben El Hadi Ayad ben HAMIDANE a vendu à MM. Habib ben Amor FERTANI et ses frères Mohamed, Salah et Abd. Jariz, son fonds de commerce d'épicerie, à Hammam-Lif route de la République (ex-route de Sousse). Tout créancier que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition sur le prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains des acquéreurs, demeurant à Hammam-Lif, rue du Bos, Kornine, et ce à peine de forclusion.
N° 542.
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis le 6 juillet 1959 ACI 703, S. I. C. 648, M. ROUVE Henri-hôtelier, demeurant à Hammam-Lif a vendu à Monsieur Ahmed ben Ali JERIRI, demeurant à Hammam-Lif, Hôtel des Thermes, son fonds de commerce dit « 12000 des Thermes » au prix indiqué à l'acte.
Les oppositions doivent être faites à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis.
N° 544.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juin 1959 enregistré à Tunis A.C. le 30 juin 1959, N° 172 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1959, il appert que Monsieur CECCALDI Paul a vendu à Monsieur Mohamed Salah BEN MOULAHEM son droit au bail du local sis à Tunis 48, Avenue de Madrid.
Tout créancier que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition sur le prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de Maître Charles TAIEB, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 8, Place du 7 Mai 1953, et ce, à peine de forclusion.
Pour Extrait :
N° 547.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. à Tunis du 23 juin 1959, enregistré A.C.I. le 8 juillet 1959, Vol. 703 bis, Case 867, Monsieur Mohamed ben Kilani ben Adel a vendu à Monsieur Sadoh ben Romdane Merhag son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, Typhel Lahmar, rue du Château d'eau.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar HADJAM, agent d'affaires, 8, rue La Valette à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 551.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C. I le 16 juillet 1959, vol. 704, série I, case 28 aux droits de 52.650, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1959, il appert que Madame CASTELLANO Herminie, demeurant à Tunis, 25, rue de la Marne, a vendu à Monsieur FERRADI Nourredine, demeurant à Tunis, 11, rue Valmy, le fonds de commerce de couleur pour dames à l'enseigne DELHER, sis à Tunis, 32, rue de la Marne.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, dans les vingt jours du second avis, où les parties élisent domicile.
N° 595.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Réunion de créanciers
pour la constitution de l'État d'union
le 4 août 1959
Faillite : Sizerri Joseph.
Syndics : Gueniche et Bouchoucha.
N° 596.
La Société de l'Enseur Economique du Kef (El Izdibar) s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 juin 1959, à 13 h. au cours de laquelle il a été décidé de porter son capital de 50.000 à 100.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars.
Le Conseil d'Administration.
N° 597.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juin 1959, enregistré à Tunis le 2 juillet 1959, vol. 703 I, case 608, aux droits de 92 d., 235 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Jacque ZARKA, demeurant à Tunis, 90, avenue de Londres, a vendu à Monsieur HASSEN REBAI, demeurant à Tunis, 29, rue de la Kashab, son fonds de commerce de chaussures - texas-hs-bouque, à exercerie sis à Tunis, 32, rue de la Kashab, comprenant les éléments corporels dudit fonds.
Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les VINGT JOURS au plus tard de la présente insertion au domicile élu par les parties à TUNIS, 5, rue Saint Jean, chez Maître Charles HABABOU, avocat dépositaire de l'acte.
N° 598.
CONTRAT DE GERANCE LIBRE
Suivant contrat enregistré à TUNIS le 13 juillet 1959, vol. 704 bis, case 122, la C.I.T.M.A. a donné en gérance libre avec effet du 1er juin 1959, à Madame FADHILA KHETMI le fonds de commerce de salon de couture pour dame qu'elle possède à El-Menzah (Quartier commercial).
En conséquence la locataire sera seule responsable tant vis-à-vis des fournisseurs que de tous tiers et de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.
N° 599.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. du 9 juillet 1959, enregistré à Tunis le 10 juillet 1959 (A.C.I.), vol. 704, série I, case 707, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 20 juillet 1959, Madame MEZRAHI AKgrine, épouse TARTOUR (Raymond Elie) assisté de son épc. et Monsieur MEZRAHI (Salomon) ont vendu leur fonds de commerce de friperie, sis à Tunis, 41, rue Bab El Carthagine, à Madame TMIM(Taita Irène), veuve de Monsieur MEZRAHI (Israël, Isidore).
Les créanciers des vendeurs devront faire toutes oppositions entre les mains de Maître Charles MARUANI, avocat à Tunis, 15, rue de Grèce, dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 600.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis le 8 juillet 1959 (A.C.I.), vol. 704 bis, case 3, dépôt au Greffe de Bizerte en date du 17 juillet 1959, Madame DROGOUL (Catherine, Henriette, Marie, Jeanne) a vendu son fonds de commerce d'objets d'art et de cadeaux, dénommé « ART et CA-DEAUX », sis à Bizerte, 8, rue de Barcelone, à la Société « CADEAU », S.A. R.L., représentée par ses gérants Mme BARON (Eugénie), épouse MASSON et Mme ATLAN (Gérard).
Les créanciers de la vendpresse devront faire toutes oppositions entre les mains de Maître Charles MARUANI, avocat à Tunis, 15, rue de Grèce, dans les VINGT jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 601.
page 11D'un P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la SOCIÉTÉ UNIVERSAL dont le siège social est à Tunis, 23, Place M'Hamed Ali, en date à Tunis du 14 juillet 1959, enregistré dite ville A.C. I le 18 juillet 1959, vol. 704, case 208, il appert que l'art. 16 des statuts a été complété in fine comme suit :
- Sous leur responsabilité le ou les gérants peuvent se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires ».
N° 602.
M. A. F. R. A. N. C. A.
Société à responsabilité limitée
au capital de 1.350 dinars
D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 25 mai 1959, enregistré le 27 mai 1959, volume 703, série ter, case 69 et dont deux exemplaires ont été déposés le 20 juillet 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Charles DUCROS a cédé à Monsieur COSTANZA Raymond, Vito, cinq parts sociales de un dinar de la société à responsabilité Mafrance.
En conséquence, l'article 5 des statuts a été modifié quant à la répartition des parts sociales du fait de cette cession.
Pour extrait.
Le Gérant :
Charles DUCROS.
N° 603.
D'un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.A. R.L. ETABLISSEMENTS L. & C. GALEA en date à Sousse du 23 juin 1959, enregistré dite ville le 11 juillet 1959, vol. 327 N° 101, dont deux exemplaires ont été déposés le 21 juillet 1959 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse, il appert que le capital social qui était de 20.000 dinars a été ramené à 2.000 dinars et que l'article 7 des statuts a été modifié en ce sens.
N° 604.
D'un acte s.s.p. en dates à Paris et à Bizerte du 31 mars 1959, dont deux originaux enregistrés à Bizerte, les 23 avril 1959, folio 66, case 415 et 25 avril 1959, folio 67, case 421, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 9 mai 1959, et d'un avenant rectificatif en date à Paris du 30 juin 1959, dont deux originaux enregistrés à Bizerte le 2 juillet 1959, folio 5, case 33 ont été également déposés le 4 juillet 1959 au Greffe dudit Tribunal, il appert que :
I. — Monsieur Joseph OSSUDE, demeurant à Paris, 72, avenue Henri Martin, a cédé les cinquante (50) parts sociales lui appartenant dans la SOCIÉTÉ IMMOBILIERE NORD-AFRICAINE, société à responsabilité limitée au capital de 9.000 dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, savoir :
Douze (12) parts à Monsieur François OSSUDE, demeurant à Saint-Cloud, 2, rue de Buzenval;
Douze (12) parts à Monsieur Guy OSSUDE, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 19, avenue du Parc St-James;
Treize (13) parts à Madame Nicole OSSUDE, épouse séparée de biens de Monsieur Pierre MERCIER, demeurant à La Menuinière, commune de Castelnaud de Grattecambé;
Douze (12) parts à Madame Jacqueline OSSUDE, épouse séparée du biens de Monsieur André BOUTEILLER, demeurant à Paris, 5, rue Vaneau et une (1) à Monsieur René VINCENT, demeurant à Paris, 10, avenue Gourgaud,
et ce moyennant les prix indiqués dans l'acte, payés comptant et quittaînés.
II. — Tous les anciens porteurs de parts de ladite société ont agréé Monsieur René VINCENT, sus-nommé, comme nouvel associé.
III. — Tous les porteurs de parts de ladite société ont décidé
A) que le capital de la société, actuellement divisé en 150 parts de 60 dinars chacune, sera désormais divisé en 600 parts de 15 dinars chacune, lesquelles sont attribuées aux associés dans la proportion de leurs droits, à raison de quatre (4) parts de 15 dinars chacune pour une (1) part de 60 dinars;
B) de modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article III des statuts relatif au capital social et à la nouvelle répartition des parts sociales.
Pour extrait et mention
La Gérance :
N° 605.
AGENCE TUNISIENNE
DE VOYAGES ET TOURISME (TVT)
Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège social :
41, rue des Maltais - TUNIS
Aux termes d'une délibération dont deux copies du P.V. enregistrées à Tunis ACI le 22 juillet 1959, Vol. 704, Série 1, Case 96, ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis, le 23 juillet 1959, l'Assemblée générale extraordinaire :
— constatant que conformément à sa délibération du 13 septembre 1958, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 11 juillet 1959, a décidé d'arrêter au chiffre de DEUX MILLE DINARS, chiffre atteint par les souscriptions, l'augmentation de capital de 4.000 dinars en cours;
— constatant que le délégué du Conseil d'Administration a fait à cet effet auprès de M. le Recreur de l'Enregistrement à Tunis, le 17 juillet 1958 la déclaration de souscription et de versement concernant ladite augmentation de capital,
a modifié ainsi qu'il soit l'article 6 des statuts :
Art. 6. — Le capital social est fixé à TREIZE MILLE DINARS et est divisé en 1.300 actions de 10 dinars chacune.
La même Assemblée
— a nommé M. Mhamed SFAR comme Commissaire aux apports et avantages particuliers en vue d'une augmentation de capital de l'ordre de
12.000 dinars représentée par un apport en nature; il devra faire son rapport à une autre Assemblée générale extraordinaire qui prendra une décision définitive sur cet apport et les modifications statutaires qu'il entraîne, laquelle décision sera publiée conformément à la loi;
— a décidé une nouvelle augmentation de capital de 12.000 dinars émise sur la base de 1.200 actions de 10 dinars, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription, le Conseil d'Administration ayant toute latitude pour arrêter en une ou plusieurs tranches et aux chiffres atteints toute fraction d'augmentation de capital, avec faculté pour lui ou son délégué de faire la déclaration modificative soit fractionnelle, soit totale de l'article 6 des statuts relatif au capital social et au nombre des actions.
— a modifié, sous cette condition de déclarations, l'article 6 des statuts, sauf ses dispositions touchant au montant du capital et au nombre des actions, de la manière suivante, et sous la condition suspensive de réalisation de partie, parties ou totalité de ladite augmentation :
Art. 6. — Le capital social est fixé à ………… dinars et est divisé en ………… actions de 10 dinars chacune, de numéraire, entièrement libérées.
— a imposé au Conseil d'Administration de publier légalement toute modification audit article qu'il déclarerait lors de chaque tranche d'émission.
Le délai d'exercice du droit de préférence fera l'objet d'une nouvelle publication.
Deux copies du P.V. de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1958 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis, le 23 septembre 1958; deux copies du P.V. de Conseil d'Administration, enregistrées à Tunis ACI le 17 juillet 1959 Vol. 704, Série 1, Case 60, deux copies de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis ACI le 17 juillet 1959, Vol. 704, Série 1, Case 61, deux expéditions de la déclaration de souscription de versement du 17 juillet 1959, enregistrée à Tunis ACI le 17 juillet 1959, Vol. 704, Série 1, Case 59 et deux copies du P.V. de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1959 ont été régulièrement déposées au Greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis, le 23 juillet 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 606.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES ARTS GRAPHIQUES (S.T.A.G.)
Société anonyme
au capital de 25.000 dinars
Siège social
20, rue des Maltais, Tunis
Par délibération en date du 27 juin 1959, dont deux copies du P.V. enregistrées à Tunis, le 22 juillet 1959, vol. 604 bis, case 244 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 23 juillet 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société :
a) a décidé la création de 100 parts bénéficiaires, sans valeur nominale, toutes attribuées à l'État Tunisien en la
page 12personne de la Société Tunisienne de Banque;
b) modifié l'article 14 des statuts ainsi qu'il suit :
Art. 14. — « Il est créé cent parts bénéficiaires sans valeur nominale, toutes attribuées à l'ETAT TUNISIEN et remises pour son compte à la Société Tunisienne de Banque.
« Tant qu'elles existeront, les dites parts bénéficiaires auront droit statutairement à :
« 1° un pourcentage des sommes que la Société mettra en distribution à quelque titre que ce soit, en plus de celles qui seront affectées au remboursement de tout prêt garanti par l'Etat Tunisien et à l'intérêt statutaire de 6 % de la fraction libérée et non amortie du capital social;
« 2° un pourcentage du produit brut de la liquidation de la Société après remboursement de la partie libérée et non amortie de son capital social.
« Ces pourcentages seront calculés selon la formule :
$$
\frac{0,7}{3A + 0}
$$
dans laquelle 0 représente le montant de l'emprunt garanti et A le capital social libéré.
« Si l'Etat Tunisien met en vente les part bénéficiaires créées à son profit, la S.T.A.G. pourra exercer à conditions égales, un droit de préférence sur tout autre acheteur... etc...
« la suite est la reprise de l'ancien article 14 ».
Le Conseil d'Administration.
N° 607.
Monsieur Taleb Benaissa BACCHOUCHE avise le public qu'il a donné suivant acte s.s.p. en date du 18 mai 1959, enregistré à Tunis le 30 mai 1959, Vol. 703 bis, Case 31, recette complémentaire du 10 juin 1959, Vol. 703 bis n° 186, la moitié loi appartenant du fonds de commerce de boulangerie dite « BOULANGERIE MODERNE », sise à l'Ariana, rue Hédi Chaker n° 18 à son co-associé Monsieur Meflah ben Hassine CHAAIRAT, lequel est seul responsable vis-à-vis des fournisseurs et de tous tiers intéressés.
N° 608.
TROISIEME INSERTION
Louanges à Dieu.
L'honorable Abdallah ben El Hadj Ali ben Brahim, El-Jari, El Oabessi, et ses enfants : Ali, Othmane, Khemals, El-Tahar et El Kilani, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété et la possession de toute la parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, sise dans le Cheikhat de Bouchemma, Gouvernorat de Gabès, irriguée par le puits (artésien), dit « BIR MEJLAS EL HEL-DI », situé audit lieu, d'une contenance de plus d'un hectare et ayant pour limites :
Au Sud : un canal de drainage, et au
delà, la propriété d'Es Sadok ben El Hebib et Othmane ben El Kilani;
A l'Est : un canal de drainage, et au delà, la route empferrée N° 1 de Tunis;
Au Nord : un canal de drainage, et au delà, la voie publique;
A l'Ouest : un canal de drainage, et au delà, une impasse.
Que le dit immeuble constitue une de leurs propriétés.
Qu'ils l'ont en leur possession entière, et en leur jouissance publique.
Qu'ils n'ont eu à subir à ce sujet, aucune contestation, ni aucune revendication depuis une longue durée, supérieure à celle prévue par la loi du Chara, pour la prescription acquissative.
Qu'ils s'attribuent à eux-mêmes la propriété de ce que dessus, comme le public la leur attribue.
Qu'ils ont égaré le titre de propriété y afférent, et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété établissant leur droit sur la dite propriété.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance à Gabès, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur Ech Chadil Bourguiba, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, les 18 (dix-huit) kaâda 1378 et 25 mai 1959.
N° 506.
I° la législation de la signature: Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme: l'Administrateur de l'I.O.R.T.