Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1959, à 12 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Forges et Actéries de Commerce (anciens Etablissements Grondidier) à Commerce (Meuse) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Cageur à volatiles repliable ».
(Priorité du brevet français du 6 février 1959 N° P.V. 785.964).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un cageur constitué essentiellement par six panneaux rectangulaires en treillage métallique large comprenant un fond, deux faces latérales, deux faces en bout, et une face supérieure, caractérisé en ce que le fond, les deux faces latérales et la face supérieure sont réunis par articulation le long de leurs grands côtés et les deux faces en bout sont articulées le long des petits côtés du fond.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.