Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Intérieur,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 3 du décret susvisé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 1er (nouveau). — Le territoire de la République Tunisienne est divisé en treize circonscriptions territoriales administratives dénommées Gouvernorats Régionaux et portant le nom de leur chef-lieu conformément à la liste suivante :
Gouvernorat de la 1er Région : Tunis et Banlieue (Siège : Tunis).
Gouvernorat de la 2e Région : Bizerte (Siège : Bizerte).
Gouvernorat de la 3e Région : Béja (Siège : Béja).
Gouvernorat de la 4e Région : Souk-El-Arba (Siège : Souk-El-Arba).
Gouvernorat de la 5e Région : Le Kef (Siège : Le Kef).
Gouvernorat de la 6e Région : Kasserine (Siège : Kasserine).
Gouvernorat de la 7e Région : Gafsa (Siège : Gafsa).
Gouvernorat de la 8e Région : Médenine (Siège : Médenine).
Gouvernorat de la 9e Région : Gabès (Siège : Gabès).
Gouvernorat de la 10e Région : Sfax (Siège : Sfax).
Gouvernorat de la 11e Région : Kairouan (Siège : Kairouan).
Gouvernorat de la 12e Région : Sousse (Siège : Sousse).
Gouvernorat de la 13e Région : Cap Bon (Siège : Grombalia).
« Article 3 (nouveau). — Les Gouvernorats sont subdivisés en circonscriptions territoriales administratives dénommées délégations territoriales conformément au tableau n° II annexé au décret susvisé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375).
Ces délégations portent le nom du Centre qui en constitue le chef-lieu et le siège du délégué territorial ».
ART. 2. — Une délégation territoriale est créée à Shelila qui porte le nom de délégation de Shelila. Elle est rattachée au Gouvernorat de Kasserine.
ART. 3. — Les délégations qui dépendaient du Gouvernorat de Tozeur sont rattachées comme suit :
Nefta et Deggach : au Gouvernorat de Gafsa.
Kebili et Douz : au Gouvernorat de Gabès.
Une délégation territoriale est créée à Tozeur qui porte le nom de délégation de Tozeur. Elle est rattachée au Gouvernorat de Gafsa.
ART. 4. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1959 (15 moharem 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.