AVIS N° 473

Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériels d'usines à gaz, 12, Place des Etats Unis à Montrouge (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Limiteur de Débit ».

(Priorité du brevet français 1er addition N° 779.980 du 25 novembre 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le fait que l'ajutage d'entrée comporte des trous complémentaires à l'orifice central, le nombre des trous pouvant être modifié par remplacement de cet ajutage ou la section des trous pouvant être modifiée par coulissement d'une douille commandée de l'extérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er 4 Septembre 1959

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INNALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.e.c. N° 1.302

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 27 août 1959, M. Salis Charles, demeurant à Tunis, 37, rue Larbi Zarrouk, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine, avenue de Paris, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'accumulateurs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de recruter à titre précaire et révocable, six agents temporaires de la catégorie « C ».

Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Élémentaire du 1er Cycle ou du Brevet d'Arabe, ou justifiant d'une instruction au moins équivalente.

Ils doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, Boulevard Farhat Hached, Tunis, dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, se propose de recruter à titre essentiellement précaire et révocable :

1° 9 agents temporaires de la catégorie « B » ;
2° 10 agents temporaires de la catégorie « C » ;
3° 3 agents temporaires de la catégorie « D » (Dactylographe).

Conditions de recrutement

Pour les agents temporaires de la catégorie « B ».

Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou technique, ou diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou du brevet supérieur ou du tabac ou ayant suivi pendant une année les classes d'examen correspondant aux diplômes requis.

Pour les agents temporaires de la catégorie « C ».

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires du brevet élémentaire ou du brevet du premier cycle du second degré ou justifiant d'une instruction équivalente.

Pour les agents temporaires de la catégorie « D » (Dactylographe).

Cet emploi est réservé aux candidats de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, justifiant d'une capacité en dactylographie (30-40 mots-minute).

Les intéressés devront adresser une demande, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division I, Personnel), Boulevard Chritta, Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.957

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.957, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1959, M. Genna Vito, italien, cordonnier, demeurant à Tunis, 7, rue Caton, faisant élection de domicile en l'étude de M. Raoul Darmon, avocat à Tunis, 5, rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en construction formant avec le Titre 3.894, un corps de 3 logements au rez-de-chaussée, située à La Goulette, angle rues Bélisaire et de Kairouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 60 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée, « GENNA VITO » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : le Titre ADRIANA 3.894, propriété du requérant ;

À l'ouest : les héritiers de NICOLAS SAVALLI ;

Au sud : Khcmais ben Sadok ben Ali et Aron Bellaiche ;

À l'est : la rue de Kairouan.

REQUISITION N° 57.118

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.118, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1959, M. Valensi Simon Lucien, Tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 6, rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Mezaoui », consistant en deux olivettes, située à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. 35 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zitoun Mezaoui » ;
b) Qu'elle est sa propriété pour les 2/3 indivis et celle de M. Valensi Joseph Georges, Tunisien, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre, pour le 1/3 indivis restant ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Anciennement :

Au sud : Galaba ;

À l'est : Meskat aboutissant à Y. Naouar ;

Au nord : héritiers Baccouche.

Limites actuelles :

Au sud : Valensi ;

À l'est : Meskat aboutissant à Y. Naouar ;

Au nord : sur partie héritiers Baccouche et sa Fautre Ahmed Grissa;
A l'ouest : héritiers Baccouche.

Deuxième parcelle :
Au sud Ahmed ben Belgaem Grissa;
A l'est : héritiers Baccouche;
Au nord : héritiers Naouar et autres;
A l'ouest : Mahmoud ben Mohammed El Baccouche.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Hadj Ali Bou-Fekrane », située au cheikhat d'El Abbahsa, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.635, par M. Mohamed Mekada, au nom de M. Abdessatar El Bahri et autres, seront effectuées le 4 novembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immoïblier assisté de M. Beji ben Chaabane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Hkara », située à henchir Ben Yasta, cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.064 par M. Hadj Abdallah ben Abdemnebi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 octobre 1959, par M. Driss, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « 13 Mroj » située au cheikhat des Touajnia, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.089, par M. Abdallah ben Abdemnebi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 octobre 1959, par M. Driss, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Etoumi », située à Sahaa Aouinet, en bordure de la route G. P. n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.098, par M. Abdelaziz ben Mustapha Etoumi et son frère Mohamed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 octobre 1959, par M. Driss, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Houche El Hanechi », située à Maseur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.101, par Messieurs Falluca Santoro et Falluca Maurice, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 octobre 1959, par M. Ali ben Salem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage-ennuète n° 43 du Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1959. Lire : Comme numéro de requisition 54.585 et non 54.565, comme il a été indiqué par erreur.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

RÉFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 juillet 1959 :

Tunis, le 29 août 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

JOURNAL OF L'ETUDE DE LA REPUBLIQUE PENISHERENNE - 1er Septembre 1959

Etude de Maître Lumin, PELLAGHA.
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunis. 53, boulevard Lespin.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie-mécanique
ITUNE, LE 100.

Tuyage à Tunis, immatriculée avec les mers
« MON REVIL » (une foncière
n° 12.200 et « MON REVIL II » (un
foncière n° 16.031, ayant été sauvée
en totale de 3 à 11 cm en cas de
la rue Legendre et en face de
à Tunis, une ligne de bus est abattue
au rez-de-chaussée, en le serrant à
côté d'un jardin à une
Bordée formant s'il a été le nom
cédé par un autre manuel, la
rechargée et fermé par un petit
tableau, composé de quatre
décottantes par an, en deux
bain installée, cuisine, mais
formant dans la rue Lespin.

Ce logement est occupé par M. S.
SECCHI, Félidoulan, qui a été
faire à raison de vingt et un
peu trimestre.

Fonds Lepradine

Un logement avec accès à la rue,
au premier étage et le plan d'acheminement
chambre à l'entrepôt, quatre piliers
le de bain installée, ciblée et en
le terrasse, aux chambres conçues
le barrac et brandie. Ce dernier
lancement est occupé par le propriétaire
de sa famille, l'harmicide est consacré
bonne enjeux de réparation, il est
convesti en termes et d'un bon
bon. Il comprend l'adduction
claire, la clairage électrique et son
de ville.

L'adjudication aura lieu le 12 octobre
1959 à 9 heures, le matin à l'adresse
des créés de Tribunal de Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne
de Banque.

Partie saisie : FERID BEN MOHAMED GUELLATY
Mère à prix : CINO CENT DINADS
(500).
Les frais, droits et excédentaires.

Pour plus amples renseignements,
découvrez en l'Etude de Maître Lumin,
BELLAGHA, avocat, 53, boulevard
Farbét Hachad, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date du 10
août 1959, enregistré à Tunis, le 26
août 1959, vol. 705 I, case 23, Monsieur
MORANA Jean a vendu à Monsieur
HAMOUMA BEN HASSINE BEN
MOHAMED BEN MAROUANE, son
fonds de commerce de café, stock, à
SUK-EL-Arba, Place de la République,
connu sous le nom de « Café Novelty »,
sans la licence administrative d'exploitation.

Les oppositions seront reçues entre les
autres de Maître FITOURI, avocat, à
Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, dans
les 20 jours qui suivront le deuxième
avis, sous peine de forclusion.

PRESSE DE LA SÉCURITÉ

DEMANDEZ INSECTION

M. S. BEN

M. S. BEN, le 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, le 26
août 1959, vol. 705 I, case 23, Monsieur
MORANA Jean a vendu à Monsieur
HAMOUMA BEN HASSINE BEN
MOHAMED BEN MAROUANE, son
fonds de commerce de café, stock, à
SUK-EL-Arba, Place de la République,
connu sous le nom de « Café Novelty »,
sans la licence administrative d'exploitation.

Les oppositions seront reçues entre les
autres de Maître FITOURI, avocat, à
Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, dans
les 20 jours qui suivront le deuxième
avis, sous peine de forclusion.

N° 745.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date du 19
août 1959, enregistré à Tunis, le 26
août 1959, F° 63, case 200, M.
Benoît SAVALLI, commerçant à Souk-
EL-Arba, a vendu à MM. BEN HEN-
DA Hadi ben Ali et EI. FERDJANI
Yemel ben Mohamed, un fonds de
commerce de cinéma, sis à Souk-EL-
Arba, angle rue du Kef et route G.P.
17, connu sous le nom de « LE RE-
GENT » et comprenant l'enseigne, le
nuit commercial, la clientèle et l'achat
oudeau, le matériel et le mobilier
servant à l'exploitation. Il n'y a pas de
droit au bail, les acheteurs étant
propriétaires des murs.

Les oppositions seront reçues, s'il y a
lieux, dans les vingt jours au plus tard
de la deuxième insertion, au domicile

JOURNAL DE L'ENAULT DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 1959

élu par les parties, à l'adresse du firmant vendu, chez MM. BEN HENDO, M. ben Ali ben Mohamed et LE VERGUS N' Youcef ben Mohamed ben Ahmed.

N° 746.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 3 août 1959, enregistré dite ville, A.A.I., le 15 août 1959, vol. 704 I, case VIII, Monsieur CURATOLO Joseph, a vendu à Monsieur Mohamed Habib Ben Hadi HAJAJI, à Tunis, rue Sidi El Benna, n° 3, le fonds de commerce à usage d'atelier de menuiserie et ébénisterie qu'il exploite, à Tunis, 3, rue Sidi El Benna.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis entre les mains de l'acquèrent, à Tunis, 3, rue Sidi El Benna, sous peine de forclusion.

N° 747.

Monsieur FITOUSSI Ernest, demuistant, à Tunis, 48, rue des Glacières, non priétaire de la moitié indivise du fonds de commerce d'épicerie et alimentation générale, qu'il possède à Tunis, rue François Bourgade, n° 9, connu sous le nom de « GRANDE EPICIERIE DE MARCHE », avise le public qu'il a donné, suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 28 mai 1959, enregistré dite ville, le 24 août 1959, vol. 704 I, case 531, ladite moitié indivise du fonds en location-gérance-libre, à Madame ZUYI Madeleine, épouse de Monsieur COHEN-TANUJI Joseph, demourant, à Tunis, 49, avenue de Londres, co-propriétaire, pour la durée d'une année, à courir du 28 mai 1959, renouvelable par tacite reconduction d'année en année à défaut de congé.

N° 748.

Cabinet de M. Cohen Hadria René, avocat. 22, rue Charles de Gaulle.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 28 mai 1959, enregistré dite ville, le 16 juillet 1959, vol. 704, série I, case 31, M. Roger Abraham Mamou a vendu à l'Union Générale, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, son fonds de commerce, sis à la plage de Nabeul et dénommé « Le Nabeul Plage ».

Le dit fonds de commerce est à usage de débit de boissons, de café-bar, de restaurant et d'hôtel.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du 2° avis, entre les mains de l'Union Générale, 25, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

N° 749.

AVIS DE VENTE

sur surenchère à Sousse

et dans la forêt de Sousse

Monsieur Mustapha MOATEMRI, sousnier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sousse (résidence

FREMIER AVIS

D'un certain nombre de vœux, du 15 août 1959, enregistré, dit M. M. le 24 août 1959, vol. 704, série II, à cause de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Sur les vœux, en date à Tunis, du 17 août 1959, enregistré, dite ville, le 22 août 1959, vol. 704, série III, à cause de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Sur les vœux, en date à Tunis, du 17 août 1959, enregistré, dite ville, le 22 août 1959, vol. 704, série IV, à cause de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Sur les vœux, en date à Tunis, du 17 août 1959, enregistré, dite ville, le 22 août 1959, vol. 704, série V, à cause de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

VENTE

sur enchères publiques.

en saisie immobilière

D'UNE MAISON ARABE

en immatriculée, sise à Tunis, 38, rue du Mâcon, et impasse Zarrouk, n° 2, composée de :

1. 1 rez de chaussée de 3 pièces, 1 pitre à ciel ouvert et w.c., et un dépôt d'un commercial.

2. Au 1er étage 2 chambres et w.c. Poursuivante : La Caisse Centrale de l'Abbaye, 11 rue du Souverain, à Tunis, 119, avenue de Paris, 120, rue du Mâcon, 2 impasse Zarrouk.

3. 2 p. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1.

M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M. M.

M. M. M.

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1954 Septembre 1959

Partie salée : M. André Klotz, M. M. M. et M. B. B. (M. B. B. et M. B. B.), mis à disposition en sa section, à l'adjudication dans lieu, le 6 octobre 1959 à 9 heures du matin à l'Intérieur du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour prendre connaissance du capital des charges, s'adresse au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et vente de l'immeuble, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBE, 1 rue des Femmes.

L'Avocet-Pourchamps
A. ABDENNEBE
N° 754.

Suivant décision collective, du 29 juillet 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 18 août 1959, volume 704 bis, case 1.037, la SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE COMMERCE D'ALIMENTATION « SOFEGIER » au capital de Mille dinars (1.000), siège social, 18, rue des Glacières, à Tunis, a décidé de transférer le siège social au 18, rue Es-Sadikia, à Tunis.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 24 août 1959.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 755

PREMIERE INSERTION

Suivant acte s.s.p., en date du 22 mai 1959, enregistré à Tunis, le 24 août 1959, volume 704 bis, case 1.037, la SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE COMMERCE D'ALIMENTATION « SOFEGIER » au capital de Mille dinars (1.000), siège social, 18, rue des Glacières, à Tunis, a décidé de transférer le siège social au 18, rue Es-Sadikia, à Tunis.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 24 août 1959.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 756

PREMIER AVIS

Sept à l'avis n° 1.271, paru au J.O.R.T. du 24 et 6 février 1959, il est porté à la connaissance de tous intéressés que M. le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur a autorisé le transfert au bénéfice de M. Mustapha ben Hadi Mohamed Zehani, demeurant à Tunis, 17, rue Amos Khattab, à En Najah, de la licence permettant l'exploitation du fonds de débit de boissons « NANCY BAR », vis à Tunis, 10 avenue de Carthage.

La vente de ce fonds à M. Mustapha ben Hadi Mohamed Zehani par M. Balzan François Joseph Edouard, est donc définitive.

En conséquence, en acte s.s.p., des 27 juin 1959 et 25 août 1959, enregistré le 25 août 1959, A.C.I., vol. 700 ter.

Le capital de la réalisation de la mode a été approuvé, le minimum du prix de vente et la prise de possession de l'aide.

Les discussions, devront être faites, l'idée de l'acclimation dans le délai de trois jours à compter de la deuxième édition du présent avis, en date du 24 août 1959, avec M. Mustapha Ben Hadi, avocat, au nom du Secrétaire d'État, qui élection de domicile a été faite à la date.

Pour extrait :
M. CHEMILA
N° 757.

S.A.R.L. « SOCIÉTÉ DES ARTICLES MENAGERS »
au capital de 1.500 dinars.
Siège social :
à Tunis, 5, rue Bab El Khadra

Par acte s.s.p., des 12 et 17 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 août 1959, vol. 704 bis, case 849, la gérance de la Société a été confiée à Monsieur Lucien BOKOBZA, demeurant, à Tunis, 108, avenue de Paris et à M. COHEN René, domicilié, à Tunis, 77, avenue de Paris.

Les deux gérants devront agir conjointement en sorte que tout acte obéissant la Société devra être signé des deux gérants ou de l'un d'eux avec préparation de l'autre.

Deux exemplaires du contrat sus-visé, ont été déposés le 31 août 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Les Gérants.
N° 758.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être libérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

A. R.T. du Vendeur 4 septembre 1959

TROISIÈME INSERTION