Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite « Companie générale de constructions téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Système de montage pour platine support d'organes » (Invention : André Jean Montchausse).

(Priorité de la demande de brevet français P.V. n° 766.838 du 31 mai 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un système de montage pour platine support d'organes, applicable plus particulièrement à la fixation de réglettes de jacks ou signaux lumineux sur les meubles téléphoniques manuels, consistant essentiellement à utiliser des languettes flexibles munies d'un dispositif de guidage et à introduire la platine entre deux languettes correspondantes, la dite platine, et à en garder tout en provoquant l'écartement des languettes, des moyens appropriés étant prévus pour qu'en fin de course les languettes se détendent en vérouillant la platine dans sa position définitive, les supports de languettes fixés également supports des tringles sur lesquelles reposent les câbles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 45 du 4 septembre 1959, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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