Secrétariat d'État à l'agriculture
Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 septembre 1959, page 968
(Rectificatif au J.O.R.T. N° 34 des 23-26 juin 1959).
Page 661, 3e colonne :
Au lieu de : ARTICLE 7. — Les sommes à provenir du prélèvement de 60 millions prévu à l'article 1er du présent arrêté...
Lire : ARTICLE 7. — Les sommes à provenir du prélèvement de 60 millions prévu à l'article 2 du présent arrêté...
Le reste sans changement.
Citer : Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 18 juin 1959, JORT n° 46 du 11 septembre 1959, p. 968.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.