Louanges à Dieu.
Les nommés Mohammed et Ammar enfants de Mohammed Ben Ali El Gherissi, El Kabella-ni des Cheikhat et Dégation de Kébil, Gouvernorat de Tuzur, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires des deux maisons situées à Soul-El-Biaz, Kébili, courant l'une à l'Est, l'autre au Sud et ayant pour limites d'ensemble : au Sud, à l'Est et à l'Ouest, une voie publique, et au Nord, la propriété du Alexandre Bernardi François.
Ils n'ont que le titre constatant leurs droits de propriété sur les deux maisons sus-membranées, a été égrité et qu'ils doivent faire établir un acte de notoriété de propriété s'y référant.
En conséquence, qu'on a pu le prétention à formuler à ce sujet, d'une faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de soixante-dix jours, à condition que la première insertion du présent avis.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Kébili, le 21 juin 1958.
Siené : illisible.
Suit l'empétiste humide du Sceau de la Justice Cantonale de Kébili.
N° 865.
PREMIER AVIS
D'un acte en date du 18 août 1959 enregistré à Sousse A.C. le 24 août 1959 vol. 327 N° 283 confirmé par acte en date du 12 septembre 1959 enregistré à Sousse A.C. le 16 septembre 1959 Vol 327 N° 349, régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, en date du 21 septembre 1959 il résulte que M° V° Draï Sarah a vendu à M. Salem ben Amor ben Hadj Abdallah son fonds de commerce de débit de boissons, dénonçant « Novelty Bar » s'y à Sousse, rue de l'Indépendance aux clauses et conditions y indiquées. Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Robert Félix BOUJENAH, Avocat à la Cour, 1, rue de l'Indépendance à Sousse, par acte extrajudiciaire, au plus tard dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait
N° 866
D'un acte s.s.p. en date à Paris, du 29 juin 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 août 1959 volume 704, série bis, case 422, il appert que Monsieur Jules PIQUET, demeurant à Paris, 23, rue de l'Arcade, a cédé à Monsieur GABALDEU, demeurant à Paris, 4, Square de l'arc de Du Bois, les deux paris qu'il possède dans la S.A.R.L. « CALCULATING MACHINE DISTRIBUTORS TUNISIE », dont le siège social est à Tunis, 12, rue Gabriel Féri.
N° 867.
Cabinet de Maître Roger HAVAT, Avocat à la Cour de Couvron, 70, rue Mokhtar Attia à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
de biens dépendant de règlement judiciaire, après renvoi et baisse
de mise à prix
Poursuivant : M. MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du règlement judiciaire de Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et de Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise, énonce en secondes noces de Monsieur EIANCHI Gaétan, tous deux demeurant à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.
Lésion : M. ANGOTTI Albert Antoine et Mme ANGOTTI Raymonde Barbe Denise sus-nommés.
Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés à usage commercial ou industriel en façade sur deux rues.
L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bizerte.
Staide à Ben-Arous entièrement clôturée par un mont en maçonnerie avec sur chaque rue un portail en fer à deux battants.
Sur ladite parcelle se trouvent : 1° Un vaste hangar de 400 mètres carrés environ ; 2° une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fenêtres d'une superficie de 35 mètres carrés environ.
Le sol de la cour est empierré et les locaux disposent de l'électricité force motrice et éclairage sous tube ainsi que de l'eau courante.
Le tout libre à la vente.
Mise à prix : 800 dinars avec faculté de baisse.
Jour de la vente : les enchères auront lieu le 13 octobre 1959, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis où le cahier des charges est déposé et en le cabinet de Maître Roger HAVAT, avocat à la Cour de Couvron, 70, rue Mokhtar Attia à Tunis.
Pour extrait.
N° 868.
Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 septembre 1959, vol. 705, série ter, case 480, aux droits de 45 d 023, M. Tabar ben El Hadj Chashane Arous a vendu à M. Ali ben Hadj Said ben Hellal, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Mateur, 3, Place Maskeault.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours du 2° avis entre les mains de M. Raymond LEVY, 13, rue de Dammark à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 869.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 septembre 1959, vol. 705, le 1er mai 1959, 327, rue de Dammark à Tunis, sous peine de forclusion.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours du 2° avis entre les mains de M. Raymond LEVY, 13, rue de Dammark à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 870.
AGENCE TUNISIENNE
DE VOYAGES ET TOURISME
« TVT RAPID VOYAGES »
Société stonypne
au capital de 20.500 dinars
Siège social :
41, rue des Maltais - TUNIS
I. — Aux termes d'une délibération dont deux ongles du P.V. enregistrées à Tunis ACI le 22 juillet 1959, vol. 704, série I, case 96, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juillet 1959, ladite délibération du 18 juillet 1959, régulièrement publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juillet 1959, l'assemblée générale extraordinaire, avait, entre autres, nommé M. M'Hamed SFAR comme Commissaire aux apports et avantages particuliers en vue d'une augmentation de capital de l'ordre de 12.000 dinars représentée par un apport en nature ;
II. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 10 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 24 septembre 1959 - Vol. 705, série I, case 387, M. M'Hamed SFAR a déposé son rapport et a conclu, notamment, à l'approbation dudit apport mais en limitant la valeur à 7.500 dinars.
III. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1959 vol. 705, série I, case 382, enregistré à Tunis, le 23 septembre 1959 la société anonyme tunisienne d'imprimerie et de publicité LA RAPIDE a fait apport à la société anonyme « AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME TVT » du fonds de commerce de voyages qu'elle exploite sous l'enseigne « RAPID VOYAGES » à Tunis, angle avenues Habib Bourguiba et de Paris,
page 18JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 22-25 Septembre 1959
ensemble tous ses éléments corporels et incorporels sans exception, ni réserve, et ce, moyennant l'attribution de 750 actions de 10 dinars de la société anonyme sus énoncée TVT créée par augmentation de capital en nature; ledit apport évalué à 7.500 dinars;
IV. — Aux termes du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 septembre 1959, et dont copies enregistrées à Tunis, le 24 septembre 1959, vol. 705, série I, case 386, l'assemblée générale extraordinaire de l'AGENCE TUNSIENNE DE VOYAGES ET TOURISME TVT à laquelle était présent l'apporteur sus énoncé ;
a) après lecture du rapport de M. M'Hamed SEAR, Commissaire aux apports a approuvé les conclusions dudit rapport et décidé l'approbation de "apport en nature fait par le SENTTE ANONYME TUNSIENNE D'IMPRIMERIE ET DE PUBLICITE LA RAPIDE, aux termes de l'acte s.s.p., sus énoncé ;
b) modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
Art. 6. — Aux termes d'un acte s.s.p., en date du 10 septembre 1959 la Société anonyme tunisienne d'Imprimerie et de Publicité LA RAPIDE a fait apport à la société « Agence Tunisienne de voyages et tourisme » d'un fonds de commerce d'arenes de voyages exploité sous l'enseigne « RAPID VOYAGES » à Tunis, après avenue Habib Bourguiba et de Paris, en tous ses éléments corporels et incorporels.
Cet apport a été fait moyennant l'attribution de 750 actions de 10 dinars chacune de la présente société, entièrement libérées carées à titre d'augmentation de capital d'un chiffre de 7.500 dinars.
Le nom de la société est fixé à 20.500 D et est divisé en 2050 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées, dont 11.000 dinars formant le capital a-tielnaire de la société anonyme « TVT », 2.000 dinars l'augmentation de capital en nature décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1958 et noté : par celle du 18 juillet 1959, et 7.500 dinars l'augmentation de capital en nature décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1959.
Sur ces actions, 750 ont été attribués à la S.A.T.I.P. La Rapide en représentation de son apport en nature résultant de l'acte s.s.p. sus énoncé.
Les 13.000 actions de sursis ont été émises en numéraire et souscrites et libérées en totalité.
Les 750 titres des actions d'apport ci-dessus créés ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après le jour ou l'apport sera devenu définitif, et, pendant ce temps, ils devront à la diligence du Conseil d'Administration être frappés d'un timbre surdouanant leur nature et la date de l'approbation définitive de l'apport.
Ils seront et restèrent comme toutes les actions de la société, toujours nominatifs.
c) modifié l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit :
Art. 2. — La Société prend la denomination de « AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME » en abrégé « TVT RAPID VOYAGES ».
V. — Deux copies du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1959, deux copies certifiées du rapport de M. M'Hamed SEAR enregistrées comme il est dit ci-dessus, ont été déloguées en Cheffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1959.
LE CONSEIL d'ADMINISTRATION
N° 871
AVIS UNIQUE
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 10 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 23 septembre 1959, vol. 705, série I, case 382, la Société anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de publicite « LA RAPIDE », société anonyme au capital de 56.000 dinars, siège à Tunis, 5, rue Ali Fazi, Hossia ; fait apport à la société anonyme « AGEN. CE TUNSIENNE DE VOYAGES ET TOURISME TVT », société anonyme au capital de 13.000 dinars, siège à Tunis, 41, rue des Maîtris, du fonds de commerce d'agence du voyage, exploité à l'enseigne « RAPID VOYAGES » à Tunis, après avenue de Paris, 2, et avenue Habib Bourguiba, ensemble ses éléments corporels et incorporels (ainsi que le droit au bail à l'exclusion de la Banque utilisée par l'agence RAPIDE PUBLICITE et une pièce dépendant de sa loi).
Tout créancier de la S.A.T.I.P. LA RAPIDE, que sa créance soit ou non enigible, devra, dans le délai de trente jours, à compter de la présente insertion unique, faire la déclaration de sa créance conformément à la loi, au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, sous peine de forclusion.
N° 872.
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'H.B.M. DE LA CAGNA
Extrait du Registre des P.V. des Assemblées Générales
Réunion du 28 Juin 1959
L'Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement constituée, le 28 juin 1959, a décidé à l'unanimité de changer la raison sociale de la Société d'H.B.M. La Cagna et de substituer au nom de la Cagna celui de : « ES-SALEM », modifiant par cette décision l'article III des statuts de cette Société qui s'appellera dorénavant : « Société Evodess. Anonyme Coopérative d'Habitations Individuelles à Bon Marché ».
N° 873.