Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, « Rohm et Haas Compagny », 222, west Washington Square, Philadelphia, 5, Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de Transformation de Glucosides Flavonoïdes ».

(Priorité de la demande de brevet déposée aux Etats-Unis d'Amérique N° 737.477, le 26 mai 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par notamment un procédé pour abaisser la teneur en naringine de solutions acquousses, particulièrement de jus, consistant à les traiter dans des conditions et pendant une durée déterminée avec une préparation à base d'enzyme de la naringine dans le but de scinder la naringine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 48 du 25 septembre 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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