Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Basingue, à Boulogne-Billancourt (Seine), dont le mandataire est M. Charles Leliouche. Conseil en Propriété Industrielle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux systèmes téléphoniques ».
(Priorité de la demande de Certificat d'Addition française N° P.V. 766.339 du 31 mai 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Des perfectionnements aux systèmes téléphoniques relatifs à des autocommulateurs privés permettant d'effectuer par des moyens simples les opérations de prise directe, de double appel et de transfert des communications réseau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.