Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 44 de la Constitution;
Vu la loi N° 59-85 du 26 décembre 1957 (27 djnumada I 1377), portant création des régions administratives de la Santé Publique et de conseils régionaux de la Santé Publique;
Vu le direct N° 27-01 du 26 décembre 1957 (27 djnumada I 1377), portant réorganisation de l'Administration des Hôpitaux, Hôpitaux
page 3Alghous, Hôpitaux Auxiliaires et Dispensaires Polyvalents d'Égypte, Sociale et de Médecine Préventive de Tunisie et créant des Commissions Consultatives de ces Établissements.
Vu la loi N° 30-02 du 30 mars 1939 (30 ramadan 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1939-60;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PRINCIPAL — Il est créé à El Hamma de Gabès (Gouvernorat de Gabès), à Gasserine, Terians et Télepie (Gouvernorat de Kaverine), Haïsh El Ayoun (Gouvernorat de Kairouan), Médecine et Journal (Gouvernorat de Sousse), un établissement hospitalier public qui sera dénommé « Hôpital Auxiliaire ».
ART. 2. — Il est créé au Gouvernorat de Kairouan un établissement public qui sera dénommé « Dispensaire Polyvalent de Kairouan ».
ART. 3. — La présente loi est prend effet à partir du 1er avril 1939, sans abatitiverie ou abatitiverie de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1939 (30 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.