Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : La Télétonique Electrique, société française, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, Seine, (France), dont le mandataire est M. Charles Leliouche Conseil en Propriété Industrielle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux Tableaux d'Appareillage Electrique ».
(Priorité de la demande de brevet français du 2 juin 1958, N° 766.937 et addition du 28 avril 1959, N° 793.438).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un tableau d'appareillage électrique constitué par une surface de support sur laquelle sont fixés, suivant une disposition quadrillée, des socles rectangulaires d'appareils emoribles, uniformément espacés entre eux de manière à ménager entre ces socles des canaux de logement, perpendiculaires entre eux, pour les conducteurs électriques de liaison entre lesdits appareils, ces conducteurs étant encastrés à leurs deux extrémités dans des encoches des bords desdits socles, et les-
page 8dites extrémités étant munies d'organe de raccordement coopérant par serrage élastique avec des organes conducteurs appartenant auxdits appareils amovibles qui viennent s'adapter sur lesdits socles et y sont fixés au moins par ledit serrage élastique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.