Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Taux).
Vu la demande présentée le 9 juin 1959, par M. Amor ben Klifa ben Ksiba, horticulteur à Aln Rhelal (Menzel-Bourguiba), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ouest El Merudine, jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour, pour irriguer une parcelle de terre qu'il possède au lieu dit « Garaet El Mabtauba » (Ferme Boissonnas), à droite du P.K. 44 + 009 de la Route G.P. 7 de Tunis à La Calle,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Amor ben Klifa ben Ksiba sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte;
2° aux Municipalités de Bizerte, Menzel Bourguiba et Mateur;
3° dans les différents marchés de Bizerte, Menzel Bourguiba et Mateur;
4° dans les principaux centres de Bizerte, Menzel Bourguiba et Mateur.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 5 décembre 1959 au 19 décembre 1959, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat tous les jours, les dimanches, vendredis après-midi et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 14 h. à 16 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 14 octobre 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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