Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant réorganisation provisoire des Pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par la loi N° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharim 1377).
Vu le décret N° 59-310 du 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379), portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Receveurs et Chefs de Centre du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les catégories d'emplois correspondantes comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils se trouvent en possession.
Toutefois, ceux qui sont au dernier échelon de leur grade de Receveur ou Chef de Centre sont reclassés dans la catégorie d'emplois immédiatement supérieure, lorsque l'indice extrême de la catégorie à laquelle ils doivent être normalement reclassés, est inférieur à celui dont ils sont en possession.
ART. 2. — Les catégories d'emplois auxquelles doivent être reclassés les Receveurs et Chefs de Centre du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont fixées conformément au tableau ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |
|---|---|---|
| CATEGORIE D'EMPLOI de remplacement | CATEGORIE D'EMPLOI de remplacement immédiatement supérieure | |
| Receveur Principal ou Chef de Centre de classe exceptionnelle | Inspecteur Principal | Chef de Service Adjoint |
| Receveur ou Chef de Centre hors classe ou de 1er classe | Inspecteur Principal | |
| Receveur ou Chef de Centre de 2e classe | Chef de Section Principal ou Chef de Section | |
| Receveur ou Chef de Centre de 3e classe | Inspecteur ou Inspecteur Adjoint | Chef de Section Principal ou Chef de Section |
| Receveur ou Chef de Centre de 4e classe | Inspecteur ou Inspecteur Adjoint | |
| Receveur ou Chef de Centre de 5e classe | Contrôleur Principal ou Contrôleur | |
| Receveur ou Chef de Centre de 6e classe | Agent Principal ou Agent d'Exploitation | Contrôleur Principal ou Contrôleur |
| Receveur-Distributeur | Agent Principal ou Agent d'Exploitation |
ART. 3. — Les fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus conservent, dans cette nouvelle situation, leur ancienneté d'échelon.
Toutefois, lorsqu'ils ont été, soit rangés à un indice supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade, soit reclassés dans une catégorie d'emplois supérieure comme prévu au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, l'ancienneté d'échelon à considérer part du 1er avril 1959.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 12001200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Octobre 1959