Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 20 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du Budget ordinaire de l'État;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés, les emplois de receveurs et chefs de Centre des Postes, Télégraphes et Téléphones prévus au titre I, article 30, paragraphe I, sous-paragraphes II et III du Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 2. — Les fonctionnaires titulaires des emplois visés à l'article 1er ci-dessus sont reclassés dans les catégories de fonctionnaires correspondantes du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Un décret fixera les conditions et les modalités de ce reclassement.
ART. 3. — Les conditions et les modalités d'attribution de la gestion des recettes et Centres des Postes, Télégraphes et Téléphones, seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 4. — Sont créés, par transformation et conformément aux indications figurant au tableau ci-après, les emplois suivants :
p. 1198Division III. — Moyens des services - Rémunération d'activités
Article 30, Paragraphe I. — Personnel prévu par la loi des cadres
| SUPPRESSIONS | CREATIONS | OBSERVATIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NOMBRE D'EMPLOIS | DESIGNATION DES CADRES | INDICES MAXIMA et minima | NOMBRE D'EMPLOIS | DESIGNATION DES CADRES | INDICES MAXIMA et minima | |
| §§ II. — Services d'Exploitation | §§ I. — Administration Centrale | |||||
| 1 | Receveur Principal de classe exceptionnelle. | 500-550 | 1 | Chef de Service Adjoint. | 525-550 | Le chiffre correspondant est porté de 2 à 3. |
| 1 | Chef de Centre de classe exceptionnelle. | 500-550 | 8 | Inspecteurs Principaux. | 380-500 | Le chiffre correspondant est porté de 9 à 17. |
| 2 | Ingénieurs Principaux. | 400-630 | Le chiffre correspondant est porté de 3 à 5. | |||
| 141 | Receveurs et Chefs de Centre (de 6e à hors-classe) et Receveurs-Distributeurs. | 140-510 | 2 | Élèves-Ingénieurs. | 225 | |
| 4 | Ingénieurs des Travaux. | 300-550 | ||||
| §§ III. — Services Techniques | §§ II. — Services d'Exploitation | |||||
| 2 | Chefs de Centre de classe exceptionnelle. | 500-550 | 11 | Chefs de Section Principaux, Chefs de Section. | 380-500 | Le chiffre correspondant est porté de 12 à 23. |
| 41 | Inspecteurs, Inspecteurs Adjoints. | 225-390 | Le chiffre correspondant est porté de 76 à 117. | |||
| 8 | Chefs de Centre (hors-classe et au-dessous). | 470-510 | 18 | Contrôleurs Principaux, Contrôleurs. | 185-360 | Le chiffre correspondant est porté de 264 à 282. |
| 64 | Agents Principaux et Agents d'Exploitation. | 140-250 | Le chiffre correspondant est porté de 559 à 623. | |||
| §§ III. — Services Techniques | ||||||
| 4 | Inspecteurs, Inspecteurs-Adjoints Inspecteurs-élèves des IÉM. | 225-390 | Le chiffre correspondant est porté de 54 à 58. | |||
| 153 | Total des emplois supprimés. | 155 | Total des emplois créés. |
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.