Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaahane 1362) sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Tous propriétaires, récoltants, fermiers, colons partiaires, coopératives, commerçants en gros, demi-gros ou détail (y compris les restaurateurs, hôteliers et débitants de boissons) doivent souscrire, dans les conditions indiquées ci-après et déposer à la recette des Contributions Indirectes de leur circonscription, avant le 10 novembre 1959, une déclaration des quantités de vins, moûts, mistelles et vins de liqueur de production locale et importés de la récolte de 1958 et des récoltes antérieures qui existent en leur possession, sur le territoire, à la date du 30 septembre 1959 au soir.
Toutefois, les commerçants en détail ne sont soumis à la formalité de la déclaration que si les quantités de produits vinicoles susvisés détenues par eux sont supérieures à un hectolitre.
ART. 2. — La déclaration qui indique les noms, prénoms et adresse du déclarant doit, en outre, comporter les précisions suivantes :
1° en ce qui concerne les viticulteurs, récoltants, propriétaires, fermiers, colons partiaires et coopératives, la déclaration doit mentionner par variétés :
— Vins rouges, rosés et blancs ordinaires, vins secs de muscat, vins supérieurs de Tunisie définis par le décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361), moûts mutés au soufre, mistelles et vins de liqueur.
p. 1195A. — Les quantités de vins, moûts, mistelles et vins de liqueur des récoltes 1958 et antérieures propres à la consommation, destinées à la vente, qui leur appartiennent et qui sont détenues par eux avec les indications de leurs lieux de dépôt.
B. — Pour mémoire : les quantités de vins, moûts, mistelles et vins de liqueur des récoltes 1958 et antérieures propres à la consommation, vendues à des tiers mais non encore enlevées de la propriété avec l'indication des lieux de dépôt et des noms, adresse et profession des acheteurs.
C. — Les quantités de vins et moûts impropres à la consommation destinées à la distillerie ou à la vinaigrerie;
2° en ce qui concerne les commerçants, la déclaration doit mentionner par variétés :
— Vins rouges, rosés ou blancs ordinaires, vins secs de muscat, mistelles et vins de liqueur, vins supérieurs de Tunisie définis par le décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361), moûts mutés au soufre.
A. — Les quantités de vins, moûts, mistelles et vins de liqueur propres à la consommation qui leur appartiennent et qu'ils détiennent, avec l'indication de leurs lieux de dépôt.
B. — Les quantités de vins, moûts, mistelles et vins de liqueur des récoltes 1958 et antérieures propres à la consommation qu'ils ont achetées et non encore enlevées de la propriété avec l'indication de leurs lieux de dépôt et des noms, adresse et profession des vendeurs de ces produits.
C. — Pour mémoire : les quantités de vins, moûts, mistelles et vins de liqueur propres à la consommation qu'ils ont vendues, mais non encore enlevées de leurs magasins ou dépôts, avec l'indication de leurs lieux de dépôt et des noms, adresse et profession des acheteurs.
D. — Les quantités de vins et moûts impropres à la consommation destinées à la distillation ou à la vinaigrerie.
Tunis, le 29 octobre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSULEM KNANI.
Vit :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1956
Cavalier des forêts
Pour la 1er classe de cavaliers des forêts
A compter du 1er décembre 1956 :
Hamida ben Mabrouk ben Mohamed.
ANNEE 1957
Ingénieur des services agricoles
Pour le 2° échelon d'ingénieur des services agricoles
A compter du 8 mars 1957 :
Mohamed Ghariani.
Agents techniques des forêts
Pour le 2° échelon d'agent technique des forêts
A compter du 11 décembre 1957 :
Daouadi Mohamed Larbi.
A compter du 21 décembre 1957 :
Yamena Abdelkader.
ANNEE 1958
Ingénieurs des travaux agricoles
Pour le 3° échelon d'ingénieur des travaux agricoles
A compter du 13 décembre 1958 :
Mohamed Sadok Djellouli.
ANNEE 1959
Ingénieurs des services agricoles
Pour le 2° échelon de dessinateur-calqueur
A compter du 1er décembre 1958 :
Abderrazak Kaddour.
Agent technique des forêts
Pour le 2° échelon d'agent technique des forêts
A compter du 21 juin 1958 :
Bouraoui ben Amor ben Bouraoui.
Moniteurs des services agricoles
Pour la 4e classe de moniteur des services agricoles
A compter du 16 décembre 1958 :
Hamouda Bellot.
M'Rrad Mohamed Zahag.
Béchir ben El Labed.
El Miadi Kameleddine.
Mestaoui Abdessatar.
M'hamed Ali Bouzaine.
Mohamed Taoufik Charfi
Romdan ben Ahmed ben Abdallah.
Sadok Hafsia.
Abdelaziz Tounsi.
Abdelmalek Basly.
Cavaliers des forêts
Pour la 3e classe de cavalier des forêts
A compter du 23 mai 1958 :
Chediy ben Othman ben Farhat.
Pour la 2e classe de cavalier des forêts
A compter du 3 novembre 1958 :
Taïeb ben Taïeb El Ouichichi.
Chaouchs et assimilés
Pour la 5e classe de chaouchs
A compter du 1er décembre 1958 :
Romdan ben Anane ben Hamouda.
A compter du 1er août 1958 :
Béchir ben Salah Charnia.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Ingénieurs des services agricoles
Pour le 3° échelon d'ingénieur des services agricoles
A compter du 8 mars 1959 :
Mohamed Ghariani.
A compter du 13 décembre 1959 :
Mahmoud Badira.
Pour le 2° échelon d'ingénieur des services agricoles
A compter du 13 décembre 1959 :
M'hamed Stamrad.
Hassouna Mezghani.
Ingénieurs adjoints des travaux ruraux
Pour la 3e classe, après un an, d'ingénieur adjoint
A compter du 1er avril 1959 :
Abdeljelil Fourati.
Pour la 3e classe, avant un an, d'ingénieur adjoint
A compter du 1er avril 1959 :
Ahmed Ayachi.
Ingénieurs des travaux agricoles
Pour le 2° échelon d'ingénieur des travaux agricoles
A compter du 1er août 1959 :
Abdelhamid ben Abdeljelil.
Mohamed El Ouardi Lamouchi.
A compter du 1er novembre 1959 :
Sadok Mehani.
1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Octobre 1959
Inspecteurs principaux de la S.T.O.N.I.C.
Hors classe d'inspecteur principal de la S.T.O.N.I.C.
A compter du 1er août 1959 :
Hamouda Haddad.
Pour la 2e classe d'inspecteur principal de la S.T.O.N.I.C.
A compter du 1er juin 1959 :
Chadly Boulaaba.
Inspecteurs de la S.T.O.N.I.C.
Pour la 2e classe d'inspecteur de la S.T.O.N.I.C.
A compter du 1er mai 1959 :
Salaheddine Sebbagh.
Mohamed Tahar Gargoura.
Inspecteurs vétérinaires de l'élevage
Pour le 2e échelon d'inspecteur principal de l'élevage
A compter du 16 octobre 1959 :
Mohamed Haffani.
Pour la 2e classe, 2e échelon, d'inspecteur de l'élevage
A compter du 1er octobre 1959 :
Ahmed M'Rabet.
Contrôleur spécial du cadre latéral
Pour la 3e classe de contrôleur spécial principal du cadre latéral
A compter du 1er janvier 1959 :
Boubaker Harouni.
Secrétaire adjoint interprète
Pour la hors classe de secrétaire adjoint interprète
A compter du 1er janvier 1959 :
Ben Aïssa Khelil.
Contrôleurs de la S.T.O.N.I.C.
Pour la 1re classe de contrôleur de la S.T.O.N.I.C
A compter du 1er juillet 1959 :
Mohamed Touati.
Pour la 2e classe de contrôleur de la S.T.O.N.I.C.
A compter du 1er octobre 1959 :
Belhassen Khiari.
Mohamed El Arbi Bsaïs.
A compter du 31 décembre 1959 :
Mohamed Slaheddine Essafi.
Adjoints techniques G.R.
Pour le 2e échelon d'adjoint technique
A compter du 1er mars 1959 :
Abdelhamid Lahiani.
Abderrazak Kamoun.
Kamel ben Khelil.
Mahmoud Feki.
Touhami El Houcine El Afi.
A compter du 1er septembre 1959 :
Taïeb Baccar.
Chedly Daklia.
A compter du 1er juin 1959 :
Mohamed Djilani ben Naceur Bettaïeb.
Agents techniques des forêts
Pour le 3e échelon d'agent technique des forêts
A compter du 1er mars 1959 :
Mostapha ben Hassen ben Ali Essoufi.
A compter du 6 mars 1959 :
Abdelwahab ben Ali ben Zineb.
A compter du 11 décembre 1959 :
Ali ben Guendil ben Othman.
Moniteur principal des services agricoles
Pour la 3e classe de moniteur principal
A compter du 1er octobre 1959 :
Mohamed Lamouchi ben Amara.
Moniteurs des services agricoles
Pour la 4e classe de moniteur des services agricoles
A compter du 16 mars 1959 :
Othman Naffati.
A compter du 16 juin 1959 :
Amara ben Brahim Chebbi.
Mohamed Mahjoub.
Mohamed Youssef Ladjimi.
Mohamed Darghouth.
M'barek Mehri.
Abdelaziz Turki.
A compter du 1er juillet 1959 :
Chérif Mokadem.
Mohamed Sahraoui.
Pour la 6e classe de moniteur des services agricoles
A compter du 14 juillet 1959 :
Abdelaziz Moussa.
Hachemi Idoudi.
Hamda Miled.
Mohamed ben Ahmed Khabou.
Rachid ben Ahmed Meziou.
A compter du 14 octobre 1959 :
Béchir Bahi.
Chadly Khadraoui.
Hassouna Aguili.
Saïd ben Fredj.
Pour la 4e classe de moniteur des services agricoles
A compter du 16 septembre 1959 :
Abdellatif Yahia.
Hamida Ouali.
Larbi Kchouk.
Mohamed Seghair El Ouadi.
Mohamed Ben Hadj Naceur.
A compter du 1er octobre 1959 :
Abdelhamid M'Barek.
Jellal Eddine Zine.
Mohsen ben Khelifa Gacem.
Slim Belhaouane.
A compter du 16 décembre 1959 :
Abdelhamid Sahnoun.
Abdessalem Triki.
Mohamed Ameur Sayadi.
Moktar Redjeb.
Mohamed Khalfallah Echeikh.
Abdelatif ben Hassen ben Sliman.
Technicien dessinateur
Pour la 4e classe de technicien dessinateur
A compter du 1er octobre 1959 :
Mohamed ben Guiza.
Dessinateur-calqueur
Pour le 5e échelon de dessinateur-calqueur
A compter du 1er octobre 1959 :
Aouali Abderrahman.
Adjoints administratifs
Pour le 9e échelon d'adjoint administratif
A compter du 1er janvier 1959 :
Mohamed Salah ben Younès.
A compter du 18 août 1959 :
Taïeb ben Drif.
Pour le 6ᵉ échelon d'adjoint administratif
A compter du 1er janvier 1959 :
Abderrahmane Zargouni.
Pour le 7ᵉ échelon d'adjoint administratif
A compter du 16 septembre 1959 :
Mohamed Sadok Zarrouk.
A compter du 1er octobre 1959 :
Tahar ben Cherif Dilssi.
Pour le 5ᵉ échelon d'adjoint administratif
A compter du 1er janvier 1959 :
Hamouda Sebai.
Pour la classe exceptionnelle d'adjoint administratif
A compter du 1er octobre 1959 :
Abdelhamid Masmoudi.
Commis des services extérieurs
Pour le 2ᵉ échelon de commis des services extérieurs
A compter du 10 juin 1959 :
Abdelmajid El Fekih.
Abdelmajid Sayed.
Boulbaba Djeridi.
Laroussi Fassataoui.
Moncef Kemicha.
Sadok El Mokni.
A compter du 10 septembre 1959 :
Abdelmajid ben Temime.
Cavaliers des forêts
Pour la 1ᵉʳ classe de cavalier des forêts
A compter du 1er février 1959 :
Youssef ben Mohamed ben Belgacem.
Pour la 2ᵉ classe de cavalier des forêts
A compter du 2 février 1959 :
Larbi ben Lettaief ben Ali.
A compter du 4 mai 1959 :
Farah ben Mohamed ben M'barek.
Pour la 3ᵉ classe de cavalier des forêts
A compter du 1er juillet 1959 :
Abdelhamid ben Hadj Khir.
A compter du 29 août 1959 :
Ali ben Mohamed El Abassi.
Pour la 4ᵉ classe de cavalier des forêts
A compter du 12 juillet 1959 :
Rabah ben Mohamed ben Sassi.
A compter du 1er septembre 1959 :
Mohamed ben Ahmed ben Mohamed.
Cavalier de lotissement
Pour la classe exceptionnelle de cavalier de lotissement
A compter du 20 février 1959 :
Youssef ben Mansour Chouchane.
Cavaliers lettrés des forêts
Pour la 5ᵉ classe de cavalier lettré des forêts
A compter du 18 février 1959 :
Mongi ben Khelifa Baccar.
Pour la 2ᵉ classe de cavalier lettré des forêts
A compter du 1er octobre 1959 :
Olshman ben Mohamed Bougatif.
Gardes des haras
Pour le 3ᵉ échelon de garde des haras
A compter du 1er janvier 1959 :
Ameur El Ghali.
Mohamed ben Aissa El Andoulsi.
Mansour ben Mohamed Skhiri.
Mongi ben Mohamed Frini.
Sténo dactylographe
Pour le 8ᵉ échelon de sténo dactylographe
A compter du 1er décembre 1959 :
Cattan Denise.
Dactylographes
Pour le 7ᵉ échelon de dactylographe
A compter du 1er janvier 1959 :
Koskas Juliette.
Pour le 6ᵉ échelon, avant 2 ans, de dactylographe
A compter du 1er janvier 1959 :
Chikly Fortunée.
Pour le 6ᵉ échelon, après 2 ans, de dactylographe
A compter du 1er avril 1959 :
Chemama Gaby.
Chaouch lettré
Pour la 4ᵉ classe de chaouch
A compter du 16 janvier 1959 :
Achour ben Nedjma.
Chaouchs et assimilés
Pour la 4ᵉ classe de chaouch
A compter du 1er janvier 1959 :
Brahim ben Messaoud Kharmeche.
Abderrahmane ben Abdelmalek.
Chaouchs
Pour la 3ᵉ classe de chaouch
A compter du 1er avril 1959 :
Mohamed Baklouti.
Pour la 2ᵉ classe de chaouch
A compter du 16 novembre 1959 :
Garoui ben Mohamed Seghaier.