Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 30 mai 1957 (1er dont lauda 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et de la circulation (Code de la Route), et notamment ses articles 77 et 92
p. 1194Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les ensembles de véhicules dont la longueur totale, mesurée toutes saillies comprises, dépasse quatorze mètres, doivent être munis d'un appareil récepteur permettant au conducteur de percevoir les avertissements des usagers de la route qui veulent dépasser.
ART. 2. — Les appareils récepteurs peuvent être, soit acoustiques, soit optiques, c'est-à-dire susceptibles d'être actionnés, soit par des avertisseurs sonores, soit par les projecteurs des usagers de la route qui veulent dépasser.
ART. 3. — Les appareils récepteurs doivent être conformes à des types agréés par le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
ART. 4. — Afin que tout usager de la route soit averti de la nature de l'appareil récepteur dont est muni l'ensemble à dépasser, le dernier véhicule de l'ensemble doit porter, à l'arrière et au voisinage de la partie arrière de cet appareil, un panneau ou inscription comportant :
— soit la lettre A (en arabe et en français), inscrite en blanc sur fond noir, s'il s'agit d'un appareil acoustique;
— soit le signe O, en jaune clair sur fond bleu foncé, s'il s'agit d'un appareil optique.
Les lettres ou le signe doivent avoir une hauteur comprise entre 130 et 140 millimètres, une largeur de trait de 15 à 20 millimètres, et être nettement visibles, dans tous les cas de chargement.
ART. 5. — Les ensembles de véhicules visés à l'article 1er ci-dessus, doivent également être équipés du feu vert défini à l'article 92, 1°, du Code de la Route; ce feu permettant au conducteur de signaler à l'arrière, de jour et de nuit, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret susvisé, qu'il a perçu l'avertissement de l'usager qui s'apprête à le dépasser.
ART. 6. — Le feu vert prévu à l'article 92, 1°, du Code de la Route, doit être placé sur la face arrière et à gauche du véhicule, à moins de 40 centimètres du bord gauche de celui-ci et à une distance du sol comprise entre 40 centimètres et 90 centimètres.
Ce feu doit comporter un dispositif d'extinction automatique.
ART. 7. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
EAUX