Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-Eleves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes;
Vu le décret N° 59-413 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs-Eleves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, un concours sur titres pour le recrutement de cinquante inspecteurs-élèves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 59-413 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
ART. 2. — La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 1960.
ART. 3. — Un jury, désigné dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), examinera les dossiers des candidats et proposera au Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce la liste des candidats admis.
ART. 4. — Le nombre des emplois mis au concours pourra être majoré en fonction des vacances existant réellement à la date de la réunion du jury.
Tunis, le 31 décembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.