Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (18 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-Eleves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 novembre 1957 (15 rabia II 1377), notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1957 (23 djounuda I 1377), relatif à l'organisation et au programme du stage et de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-Eleves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes,
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) et jusqu'au 31 mars 1960, les inspecteurs-élèves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes pourront être recrutés par concours sur titres parmi :
1° Les titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur à caractère juridique (priorité absolue dans la limite des emplois offerts aux candidats).
2° Les titulaires du baccalauréat complet de l'enseignement secondaire, ou d'un diplôme équivalent.
L'ouverture du concours sera annoncée par arrêté.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.