Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 8 Inspecteurs-Elèves des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 2 du 12 janvier 1960, page 35

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-Elèves des Douanes;

Vu le décret N° 59-111 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs-Elèves des Douanes.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, un concours sur titres pour le recrutement de huit inspecteurs-élèves des Douanes, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 59-414 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1378).

ART. 2. — La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 1960.

ART. 3. — Un jury désigné dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375) examinera les dossiers des candidats et proposera au Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce la liste des candidats admis.

ART. 4. — Le nombre des emplois mis au concours pourra être majoré en fonction des vacances existant réellement à la date de la réunion du jury.

Tunis, le 31 décembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
ARDIED MESTIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

PROHIBITION A L'IMPORTATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 décembre 1959, JORT n° 2 du 12 janvier 1960, p. 35.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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